Articles ayant pour mot clé : "Bertrand Dacosta"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Sainte-Maxime : la guerre de l’exploitation des plages du casino devant le Conseil d’Etat

Tout en prévoyant des contrats de sous-concession d’une durée de douze ans, la commune de Sainte-Maxime n’apporte aucun élément de nature à justifier la durée d’amortissement retenue.

Brive-la-Gaillarde : les millions d’euros du stationnement payant devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine aujourd’hui le recours de la société auxiliaire de parcs tendant à la condamnation de la commune de Brive-la-Gaillarde à lui verser une indemnité de 11.741.713 euros hors taxes en réparation de préjudices…

de · 12 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Dijon : le Conseil d’Etat se penche sur la procédure d’un marché public de nettoyage

La haute juridiction examine ce jour un litige entre la ville de Dijon et une entreprise de nettoyage concernant la procédure de passation d’un marché.

de · 12 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat se penche sur la radiation d’un ex-agent de la DGSE en marge de l’affaire de l’assassinat du juge Borrel

Ce mercredi matin, le juge administratif suprême examine le recours d’Henri Fontana, ex-agent de renseignement de la DGSE, spécialiste des réseaux de corruption internationaux, contre sa radiation pour… une mise en disponibilité pour convenances personnelles trop longue. sic !

de · 30 avril 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Défense : le Conseil d’Etat confirme l’annulation d’un marché public de l’école des sous-officiers de Saint-Maixent-l’Ecole

Le juge administratif suprême, tout en annulant l’ordonnance du juge des référés de Bordeaux pour une grossière erreur, a sanctionné le ministère de la défense qui a exigé des candidats des renseignements et documents excédant la liste limitative prévue par la règlementation.

de · 17 avril 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat confirme l’annulation d’un marché public de prestations juridiques sur fond de guerre entre avocats

Dans cette affaire, la mairie de Montreuil avait lancé une procédure de passation d’un marché global de prestations de conseil et de représentation juridiques, à bons de commande, avec multi-attributaires. Cinq candidats ont été déclarés attributaires et l’offre du cabinet de Castelnau avait été rejetée.

de · 16 avril 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Marchés publics : le Conseil d’Etat ouvre les portes du contentieux à tous les tiers !

Une décision révolutionnaire du juge administratif suprême qui revient sur une jurisprudence ancienne réservant cette voie de recours aux parties au contrat et aux concurrents évincés lors de sa passation. Les tiers ne pourront toutefois se plaindre que des illégalités « particulièrement graves » ou « en rapport direct avec leur intérêt lésé ».

de · 5 avril 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine un marché public de prestations juridiques sur fond de guerre entre avocats

La ville de Montreuil s’oppose devant le juge administratif suprême à l’annulation de la procédure de passation d’un marché ayant pour objet des prestations de conseil et de représentation juridiques.

de · 31 mars 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Défense : un marché public de l’école des sous-officiers de Saint-Maixent-l’Ecole devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction se penche sur la procédure de passation d’un marché public portant sur la conception, la construction, l’aménagement, l’entretien et la maintenance d’un cercle mess de l’école.

de · 31 mars 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La Réunion : le Conseil d’Etat déboute Eiffage de ses recours contre l’attribution de la construction de la nouvelle route du littoral

A la date à laquelle la région Réunion a signé les marchés, les recours en référé précontractuel ne lui avaient été ni communiqués par le greffe, ni notifiés par la société Eiffage TP.

de · 6 mars 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La Réunion : Eiffage porte le projet de construction de la nouvelle route du littoral devant le Conseil d’Etat

Lundi 17 février 2014, le Conseil d’Etat examine le recours de la société Eiffage TP tendant à l’annulation de la procédure de passation de lots de marchés dans le cadre du projet de construction de la nouvelle route du littoral…

de · 17 février 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Loiret : le Conseil d’Etat se penche sur le harcèlement dont a été victime Georges Dubrez, l’ancien DGA du département

Lundi 25 novembre 2013, le Conseil d’Etat examine le recours du département du Loiret contre l’annulation, à la demande de Georges Dubrez, de la décision du 14 octobre 2011…

de · 24 novembre 2013 · 0 commentaires · A Suivre...