Articles ayant pour mot clé : "Bertrand Dacosta"

Le port de Fort-de-France - © DR

Le Conseil d’Etat a réglé le contentieux du marché public d’exploitation du bassin de radoub du port de Fort-de-France

Le juge administratif suprême a notamment rappelé que l’annulation d’un contrat n’est susceptible d’être prononcée par le juge du référé contractuel que lorsqu’aucune des mesures de publicité requises pour sa passation n’a été prise.

de · 30 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Guyane : les municipales de Camopi sont annulées

Pour le Conseil d’Etat, l’arrêté préfectoral portant convocation des élections a été affiché le 6 novembre 2014 au bureau de vote de Trois-Sauts, « soit dans un délai inférieur au délai prescrit par les dispositions du code électoral ».

de · 30 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Défense : le Conseil d’Etat restaure un marché public de nettoyage de l’hôpital militaire Laveran

A l’occasion de ce litige, la haute juridiction considère que la production d’attestations qui établissent la validité du certificat électronique n’emporte pas pour autant validité de la signature électronique et n’est pas de nature à établir l’intégrité de l’acte d’engagement.

de · 29 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Seine-Saint-Denis : un marché public de travaux sur ouvrages d’art devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours du département de la Seine-Saint-Denis contre l’annulation de l’ensemble de la procédure de passation du marché se rapportant à un lot relatif à l’assistance technique pour la surveillance et les opérations de travaux sur ouvrages d’art.

de · 29 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : le Conseil d’Etat se penche sur la dissolution des établissements publics fonciers des Hauts-de-Seine, du Val-d’Oise et des Yvelines

La haute juridiction examine ce jour les recours du département des Yvelines et du département du Val-d’Oise tendant à annuler le décret du 12 mai 2015 portant dissolution au 31 décembre 2015 des établissements publics fonciers des Hauts-de-Seine, du Val-d’Oise et des Yvelines.

de · 29 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Seine-Saint-Denis : la seconde annulation de la DSP de l’eau du Blanc-Mesnil devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la ville du Blanc-Mesnil et de la société Nantaise des eaux services contre l’annulation, à la demande de la société Saur, de la procédure de passation de la délégation du service public de production et de distribution d’eau potable. Un recours qui a peu de chance d’aboutir en raison de la procédure de filtrage mise en oeuvre.

Marché public : le Conseil d’Etat revient sur la construction du bâtiment de L’espace de Beaucaire à Toulon

La haute juridiction examine ce jour le recours de la société Cometra tendant à l’indemnisation des préjudices qu’elle a subies à la suite de la réalisation d’un lot de la construction du bâtiment associatif dénommé L’espace de Beaucaire. Au programme : résiliation du marché et droit à indemnité

de · 17 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Seine-et-Marne : un conseiller municipal de Champagne-sur-Seine s’oppose à l’annulation de son élection

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Dominique Bessemoulin contre l’annulation, sur déféré préfectoral, de son élection en qualité de conseiller municipal et la proclamation de l’élection de Patrick Fargeas.

de · 17 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Paris : le Conseil d’Etat se penche sur l’annulation de la passation d’un marché public d’exploitation de kiosques de presse

La haute juridiction examine ce jour le recours de la ville de Paris contre l’annulation de la procédure de dialogue compétitif engagée en janvier 2015 tendant à l’attribution d’un marché destiné à la conception, la fourniture, l’entretien, la maintenance…

de · 10 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Défense : un marché de nettoyage et de restauration de l’hôpital militaire Laveran devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours du ministre de la défense contre l’annulation de la procédure de passation du marché relatif à des prestations de services concernant le maintien en propreté, le bio-nettoyage des locaux, des matériels, vaisselle et la distribution des repas…

de · 10 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

AP-HP : le Conseil d’Etat se penche sur l’annulation d’un marché de contrôle des équipements d’imagerie

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP) contre l’annulation de la procédure de passation du marché de plusieurs lots ayant pour objet des prestations de contrôle de qualité…

de · 10 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Rouen : intérêts de retard dans un marché public de fourniture et de mise en oeuvre de la structure de la voirie

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Eurovia Haute-Normandie et de la société Colas Ile-de-France Normandie contre leur condamnation au versement d’intérêts de retard dans l’exécution dudit marché.

de · 10 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Bayonne : litige sur le programme de requalification des immeubles de la résidence Breuer

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Société nouvelle d’entreprise générale du Sud-Ouest (SNEGSO) tendant à la condamnation Habitat Sud Atlantic à lui verser la somme de 268.386 euros.

de · 10 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Alpes-Maritimes : sujétions imprévues lors de la construction d’une station d’épuration

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la régie des eaux du canal de Belletrud contre la condamnation de la communauté de communes des terres de Siagne à indemniser une entreprise à hauteur de plus de 94.000 euros. Au programme : résiliation et droit à indemnité.

de · 10 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Contentieux sur le marché public d’exploitation du bassin de radoub du port de Fort-de-France

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du Grand port maritime de la Martinique contre l’ordonnance du 6 mars 2015 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Fort-de-France a décidé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur les conclusions…

de · 10 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Guyane : litige sur le déroulement des municipales de Camopi

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de René Monerville tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 16 novembre 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux.

de · 10 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Nouvelle-Calédonie : pas d’inéligibilité pour Simon Loueckhote

Le Conseil d’Etat a confirmé le rejet du compte de campagne du candidat mais a refusé de le déclarer inéligible en raison « des difficultés d’ordre personnel » qu’il a connu après le scrutin.

de · 29 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses

Seine-et-Marne : l’annulation des municipales de Pontaut-Combault est confirmée

Le Conseil d’Etat s’est fondé sur le motif selon lequel les bulletins de l’une des listes présentes au premier tour étaient irréguliers faute d’indiquer que certains des candidats étaient ressortissants d’autres Etat de l’Union européenne que la France.

de · 18 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Municipales 2014 : le Conseil d’Etat a confirmé le rejet du compte de campagne de François Grosdidier

La haute juridiction a notamment estimé que l’impression et la diffusion par le Sénat d’un « dossier vérité », que le candidat a de nouveau imprimé et diffusé dans la commune peu avant l’élection, « a constitué un frais de campagne qui devait figurer dans le compte ». Les demandes d’annulation des élections de Woippy ont été rejetées.

de · 15 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Retraites : le Conseil d’Etat se penche à nouveau sur la réforme du régime spécial de la RATP

La haute juridiction examine ce jour le recours du syndicat Sud RATP tendant à annuler la décision de la ministre des affaires sociales rejetant son recours contre le décret du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.