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Yonne : le Conseil d’Etat « a restauré » le compte de campagne de l’élu Front national de Joigny

La haute juridiction a relevé que Claude Dassié avait produit devant elle l’ensemble des pièces permettant d’attester la réalité et la régularité des dépenses inscrites à son compte de campagne.

de · 6 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Yonne : le rejet du compte de campagne de l’élu Front national de Joigny devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Claude Dassié contre la validation, par le tribunal administratif de Dijon, de la décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques rejetant son compte de campagne.

de · 12 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...