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Manche : le maire de Blainville-sur-Mer est débouté de son recours contre l’annulation de l’élection d’une conseillère

Pour le Conseil d’Etat, c’est sans erreur de fait et à bon droit que le tribunal administratif de Caen a annulé l’élection de Mme Ribes, quatrième candidat élu.

de · 28 août 2015 · 0 commentaires · Analyses

Manche : le maire de Blainville-sur-Mer s’oppose à l’annulation de l’élection d’une conseillère

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Michel Boivin, maire réélu, contre l’annulation, sur déféré du préfet de la Manche, de l’élection de Béatrice Ribes en qualité de conseillère communautaire.

de · 5 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...