Articles ayant pour mot clé : "Béatrice Bourgeois-Machureau"

Dossier médical personnel © Scanrail - Fotolia

L’ex-patron du GIP chargé de piloter la mise en place du dossier médical personnel conforté par le Conseil d’Etat

Ce devait être une révolution, c’est un fiasco vertigineux de plus de 500 millions d’euros orchestré depuis 2004. A travers un recours indemnitaire contre son éviction, Jacques Beer-Gabel remet la lumière sur le dossier médical personnel.

de · 9 février 2014 · 0 commentaires · Enquêtes

QPC : le Conseil d’Etat examine un litige entre France Télécom et l’Etat sur la fourniture de données clients au fisc

Mardi 12 novembre 2013, le Conseil d’Etat examine le recours du ministre de l’économie et des finances contre la condamnation de l’Etat à verser à la société France Télécom…

de · 12 novembre 2013 · 0 commentaires · A Suivre...

Ajaccio : le Conseil d’Etat examine un litige entre Simon Renucci et son ancien chauffeur à la mairie

Jeudi 7 novembre 2013, le Conseil d’Etat examine le recours de la commune d’Ajaccio contre la décharge de Gilles Wandelmer, ancien chauffeur de du maire, Simon Renucci…

de · 6 novembre 2013 · 0 commentaires · A Suivre...
Policier - DR

Ancien OPJ, Patrick Cahez poursuit son combat contre la hiérarchie policière devant le Conseil d’Etat

Jeudi 7 novembre 2013, le Conseil d’Etat examine le recours de Patrick Cahez, ancien officier de police judiciaire, tendant à réviser la décision du 6 mars 2013 par laquelle il a rejeté…

de · 6 novembre 2013 · 0 commentaires · A Suivre...