Articles ayant pour mot clé : "Béatrice Bourgeois-Machureau"

Hauts-de-Seine : litige sur le déroulement des municipales de Châtenay-Malabry

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Delfina de Matos, tête de liste divers gauche, contre le rejet de sa protestation tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 5 février 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Gironde : saisi d’un recours contre l’élection de Marie-Hélène des Esgaulx, le Conseil d’Etat n’examinera pas l’affaire

L’affaire, qui devait passer en audience ce matin ne sera finalement pas évoquée devant la haute juridiction en raison du décès de Monique d’Esposito, la requérante. Celle-ci demandait l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 à Gujan-Mestras et qui se sont soldées par la victoire de la liste de Marie-Hélène des Esgaulx.

de · 5 février 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Publicité extérieure - © Lulu Berlu - Fotolia

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre la réforme de la publicité extérieure

La haute juridiction a rappelé que le législateur n’a pas imposé au gouvernement de réduire le délai de mise en conformité des publicités et préenseignes, mais s’était contenté de lui ouvrir une telle faculté.

de · 3 janvier 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Marc Garros voit son élection confirmée à Aignan dans le Gers

Le Conseil d’Etat a annulé le jugement du tribunal administratif de Pau du 3 juin 2014 et a validé l’élection de Marc Garros en qualité de conseiller municipal de la commune.

de · 2 janvier 2015 · 0 commentaires · Analyses

Gers : le résultat des municipales de Samaran est validé

Le Conseil d’Etat a rejeté la protestation d’Yves Baubay contre les opérations électorales comme présentée, malgré ses allégations, après l’expiration du délai de recours.

de · 2 janvier 2015 · 0 commentaires · Analyses

La réforme de la publicité extérieure devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours de l’association Agir pour les paysages tendant à annuler pour excès de pouvoir l’article 16 du décret du 9 juillet 2013 portant diverses modifications du code de l’environnement relatives à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes.

de · 17 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le nouveau maire de Champagné conteste l’annulation des municipales

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Patrick Desmazières, maire (DVD) élu, contre l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 17 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Gers : le résultat des municipales de Samaran contesté devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours d’Yves Baubay et autres tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 17 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat se penche sur le déroulement des municipales de Lagraulet dans le Gers

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours de Pierre Baraillon et autres tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 17 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Un conseiller municipal d’Aignan dans le Gers s’oppose à l’annulation de son élection

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Marc Garros contre l’annulation de son élection en qualité de conseiller municipal lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014.

de · 17 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

L’annulation de l’élection de Christine Allué à Saint-André-du-Bois en Gironde est confirmée

La haute juridiction a notamment estimé que si, sur l’un des deux bulletins litigieux, les noms entourés sont précédés d’une croix, « ces croix ne constituent pas, en l’espèce, un signe de reconnaissance mais la manifestation du choix de l’électeur ».

de · 13 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a confirmé le résultat des municipales d’Aucaleuc dans les Côtes-d’Armor

Le juge administratif suprême a notamment estimé que la seule circonstance que, au cours des opérations de dépouillement, certaines des prescriptions fixées par les textes n’aient pas été respectées n’est pas de nature à justifier l’annulation des opérations électorales, « dès lors que les irrégularités commises n’ont pas conduit à fausser les résultats du scrutin ».

de · 13 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le déroulement des municipales d’Aucaleuc dans les Côtes-d’Armor devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine le recours de M. et Mme Daniel Fernandes contre les élections du 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux dans la commune.

de · 27 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Aisne : le Conseil d’Etat se penche sur les municipales de Sains-Richaumont

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours d’Isabelle Ittelet et Eric Lahaye tendant à l’annulation des élections 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux dans la commune.

de · 27 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat se penche sur l’annulation des municipales de Saint-André-du-Bois en Gironde

La haute juridiction examine le recours de Christine Allué, adjointe au maire, contre l’annulation de son élection au conseil municipal de la commune à l’issue des élections du 30 mars 2014.

de · 27 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Haute-Marne : les municipales de Montsaugeon validées

Si, sur le bulletin de vote, était adjoint au nom d’une candidate, celui de son époux, cette circonstance, dans une commune qui compte moins de 100 habitants, n’a pas été de nature en l’espèce à entretenir une confusion sur l’identité de la candidate et n’a pas altéré la sincérité du scrutin.

de · 25 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

QPC : le Conseil d’Etat a rejeté deux recours contre le redécoupage des cantons du Tarn-et-Garonne

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant le recours de François Bonhomme, maire UMP de la commune de Caussade.

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

L’annulation des municipales de Gajac en Gironde sont confirmées

Pour le juge administratif suprême, en l’absence de toute possibilité de procéder à la vérification de l’ensemble des bulletins de vote utilisés lors du scrutin, Bruno Dionis du Séjour n’est pas fondé à soutenir que le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à tort, les élections.

de · 16 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Gironde : le Conseil d’Etat a tranché sur l’annulation des municipales de Pineuilh

Dans cette affaire, la haute juridiction a établi que le tribunal administratif de Bordeaux s’est cru saisi, à tort, d’un recours en annulation des élections litigieuses.

de · 16 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Haute-Marne : les municipales de Montsaugeon devant le juge administratif suprême

Le Conseil d’Etat se penche ce jour sur le recours de Patrick Varney contre la proclamation de l’élection de Pierrette Kanel dès le premier tour.

de · 13 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...