Articles ayant pour mot clé : "Béatrice Bourgeois-Machureau"

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Lille Métropole : litige sur le règlement local de la publicité

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours de l’Union de la publicité extérieure tendant à l’abrogation d’un arrêté municipal portant règlement local de la publicité des communes de Lille, Lomme et Hellemmes. Au programme : publicité extérieure et protection de l’environnement.

de · 7 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Iles Wallis et Futuna : le refus de fournir de ressources en numérotation à la société Broadband Pacifique devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’Administration supérieure des Iles Wallis et Futuna contre ses condamnations à réparer le préjudice causé à la société Broadband Pacifique en refusant l’interconnexion et la fourniture des ressources en numérotation.

de · 7 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours sur l’application du télétravail dans la fonction publique

Pour la haute juridiction, le premier ministre n’était pas tenu de prendre le décret d’application dont les requérants ont demandé l’édiction. Le refus de prendre ce décret n’est donc pas entaché d’illégalité.

de · 1 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat saisi d’un recours sur le télétravail dans la fonction publique

La haute juridiction examine ce jour le recours de Françoise Chaudenson et du syndicat CFDT-Culture tendant à annuler le rejet de sa demande du 19 décembre 2014 tendant à l’adoption du texte prévu par l’article 133 de la loi du 12 mars 2012 et relatif à la possibilité pour les fonctionnaires d’exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail.

de · 4 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Alpes-de-Haute-Provence : litige sur la création d’une unité touristique nouvelle au lieudit Le Bouas

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours de la commune du Lauzet-sur-Ubaye contre l’annulation d’un arrêté par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a autorisé la création d’une unité touristique nouvelle au lieudit Le Bouas.

de · 21 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Préfectures : le Conseil d’Etat se penche sur le fonctionnement du comité technique spécial

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la CGT des préfectures tendant à annuler la première phrase du deuxième alinéa du b) de l’article 2 de l’arrêté du 21 juillet 2014 du ministre de l’intérieur.

de · 22 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Hauts-de-Seine : l’inéligibilité d’un conseiller municipal de Sceaux

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Christian Lancrenon contre la confirmation, sur saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), du rejet de son compte de campagne et de son inéligibilité…

de · 22 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Aveyron : le résultat des municipales d’Onet-le-Château est confirmé

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours d’Antoine Da Cruz tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires.

de · 16 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Aveyron : litige relatif au déroulement des municipales d’Onet-le-Château

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Antoine Da Cruz tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires dans la commune.

de · 28 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Gironde : le résultat des municipales du Barp est confirmé

Les conclusions à fin d’annulation de l’élection de deux nouveaux adjoints n’ayant été présentées qu’après l’expiration du délai imparti, M. Laloubère n’est pas fondé à demander l’annulation de l’ordonnance qui a rejeté comme tardive sa protestation.

de · 9 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses
Gironde : la maire socialiste d’Audenge est confortée par le Conseil d’Etat

Gironde : la maire socialiste d’Audenge est confortée par le Conseil d’Etat

La haute juridiction a validé les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune d’Audenge en rejetant une à une les allégations de son opposant.

de · 24 avril 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Neuilly-sur-Seine : le Conseil d’Etat restaure le mandat de Bernard Lepidi

Tout en confirmant le rejet du compte de campagne du candidat tête de liste, la haute juridiction a décidé qu’il n’y avait pas lieu de déclarer ce candidat inéligible et d’annuler son élection.

de · 17 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses

Malakoff : Stéphane Tauthui obtient gain de cause devant le Conseil d’Etat

Tout en confirmant le rejet du compte de campagne du candidat tête de liste, la haute juridiction a décidé qu’il n’y avait pas lieu de le déclarer inéligible et d’annuler son élection.

de · 17 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses

Gironde : litige sur le résultat des municipales du Barp

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jean-Claude Laloubère tendant à l’annulation de la délibération du 3 juillet 2014 relative à l’élection de Nicolas Marion et de Sonia Portafax.

de · 9 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Gironde : la maire socialiste d’Audenge défend son écharpe tricolore devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Nathalie Le Yondre contre l’annulation, à la demande de Jean-Claude Dulas, des résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 1 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Neuilly-sur-Seine : l’inéligibilité de Bernard Lepidi devant la justice

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Bernard Lepidi contre le prononcé de son inéligibilité pendant deux ans et l’annulation de son élection au conseil municipal.

de · 1 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Malakoff : Stéphane Tauthui conteste l’annulation de son élection devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Stéphane Tauthui contre l’annulation de son élection au conseil municipal de Malakoff et sa déclaration d’inéligibilité pour une durée d’un an.

de · 1 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le suicide d’un agent de la communauté d’agglomération de Niort en janvier 2012 est imputable au service

Pour le Conseil d’Etat, le suicide de Jacques Gaillard doit être regardé comme imputable au service, étant intervenu sur le lieu et dans le temps du service et étant donné qu’il ne ressort des pièces du dossier aucune circonstance particulière détachant cet acte du service.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat se penche sur le suicide d’un agent de la communauté d’agglomération de Niort

Alors qu’il venait de se voir notifier l’engagement d’une procédure disciplinaire, Jacques Gaillard, responsable du service des gens du voyage, s’est donné la mort en janvier 2012 sur le parking de la communauté d’agglomération.

Hauts-de-Seine : les municipales de Châtenay-Malabry sont validées

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Delfina de Matos, tête de liste divers gauche, tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 17 février 2015 · 0 commentaires · Analyses