Articles ayant pour mot clé : "Bastien Lignereux"

Le maire d’une commune du Jura suspendu à une décision du Conseil d’Etat

La haute juridiction revient ce jour sur le déroulement de l’élection municipale de Salins-les-Bains durant lequel des tracts avaient été ilégalement distribués, après la fin de la campagne électorale.

de · 8 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Urne électorale - DR

La Réunion : annulation de l’élection de Mireille Maillot, la première adjointe au maire de Cilaos

Le Conseil d’Etat a décidé de ne pas renvoyer au Conseil constitutionnel les questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par Jacques Técher, a annulé l’élection de Mireille Maillot mais a refusé d’annuler l’élection de Paul Franco Técher, le maire de Cilaos.

de · 3 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses

QPC : le Conseil d’Etat revient sur les municipales de Cilaos

Le juge administratif suprême se penche ce jour sur un recours tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 dans la commune de Cilaos à raison d’éventuels cas d’inéligibilités prévus par le code électoral.

de · 22 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat a renvoyé un texte relatif au service public de l’électricité

La société soutient que, faute de déterminer avec une précision suffisante les règles relatives au taux et aux modalités de recouvrement de la contribution au service public de l’électricité, les dispositions litigieuses sont inconstitutionnelles.

de · 21 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat examine un texte relatif au service public de l’électricité

Le juge administratif suprême se penche sur des dispositions relatives à la compensation des charges imputables aux missions de service public assignées aux producteurs d’électricité.

de · 30 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat renvoie le plafonnement de la contribution économique territoriale

Soupçonnant que des dispositions relatives au calcul du plafonnement de la contribution économique territoriale portent atteinte au principe d’égalité devant les charges publiques, la haute juridiction a renvoyé l’affaire devant le Conseil constitutionnel.

de · 26 juin 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat se penche sur le plafonnement de la contribution économique territoriale

La société PV-CP Distribution venant aux droits de la société Pierre et Vacances Maeva Tourisme Exploitation réclame une restitution de la CET à laquelle elle a été assujettie en 2011 d’un montant de 5.517.754 euros.

de · 26 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...