Articles ayant pour mot clé : "Bastien Lignereux"

Le Conseil d’Etat se penche sur le régime de la contribution au service public de l’électricité

La haute juridiction examine ce jour l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris qui lui a transmis des questions portant sur le régime juridique de la réclamation préalable tendant à la restitution de cotisations versées au titre de la contribution au service public de l’électricité.

de · 26 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Mayotte : le maire de M’tsangamouji perd son écharpe tricolore

Le Conseil d’Etat a annulé le jugement du tribunal administratif de Mayotte du 11 juillet 2014 ainsi que les opérations électorales des 23 et 30 mars 2014 en vue de l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.

de · 6 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

La Réunion : le déroulement des municipales des Avirons est validé

Le Conseil d’Etat a rejeté une à une les allégations de Jean-Daniel Dennemont tendant à l’annulation des opérations électorales qui ont eu lieu le 23 mars 2014 dans la commune.

de · 6 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Nord : le résultat des municipales de Masny est confirmé

Le Conseil d’Etat a balayé d’un revers de main les allégations des requérants qui ont repris en appel les griefs invoqués en première instance en développant les mêmes arguments que dans leur protestation.

de · 6 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Yonne : le Conseil d’Etat « a restauré » le compte de campagne de l’élu Front national de Joigny

La haute juridiction a relevé que Claude Dassié avait produit devant elle l’ensemble des pièces permettant d’attester la réalité et la régularité des dépenses inscrites à son compte de campagne.

de · 6 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

La Réunion : l’élection des vice-présidents de la CIVIS est confirmée

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Jean-Philippe Rangama contre l’élection de quinze vice-présidents et de huit membres du bureau du conseil communautaire de la communauté intercommunale des villes solidaires du sud de la Réunion.

de · 6 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Mayotte : le maire de M’tsangamouji défend son écharpe tricolore

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Said Maanrifa Ibrahima contre l’annulation des opérations électorales municipales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars.

de · 12 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Nord : contentieux sur le déroulement des municipales de Masny

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Raymonde Duquenne et autres contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 12 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Yonne : le rejet du compte de campagne de l’élu Front national de Joigny devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Claude Dassié contre la validation, par le tribunal administratif de Dijon, de la décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques rejetant son compte de campagne.

de · 12 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

La Réunion : litige sur le déroulement des municipales des Avirons

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jean-Daniel Dennemont tendant à l’annulation des opérations électorales qui ont eu lieu le 23 mars 2014 dans la commune.

de · 12 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

La Réunion : l’élection des vice-présidents de la CIVIS devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Jean-Philippe Rangama tendant à l’annulation de la délibération du 10 avril 2014 par laquelle le conseil communautaire de la communauté intercommunale des villes solidaires du sud de la Réunion…

de · 12 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : le Conseil d’Etat ne renvoie pas l’exclusion de la déduction des déficits agricoles des revenus imposables

Loin de méconnaître le principe d’égalité devant les charges publiques, « ces dispositions assurent au contraire une meilleure prise en compte des facultés contributives », ont jugé les sages du Palais-Royal.

de · 13 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses

QPC : le Conseil d’Etat se penche sur l’exclusion de la déduction des déficits agricoles des revenus imposables

Les dispositions du code général des impôts rejetant la prise en compte des facultés contributives du citoyen en excluant la déduction des déficits agricoles respectent-elles le principe d’égalité devant l’impôt ?

de · 30 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a tranché un litige sur le rachat de l’électricité par EDF

Le juge administratif suprême a confirmé la décision du 27 janvier 2014 par laquelle l’opérateur historique a refusé la conclusion d’un contrat de rachat de l’électricité qu’elle produit, aux tarifs fixés par l’arrêté du 12 janvier 2010.

de · 3 janvier 2015 · 0 commentaires · Analyses

Un litige sur le rachat de l’électricité par EDF devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours d’EDF contre la suspension de sa décision du 27 janvier 2014 par laquelle l’opérateur a refusé la conclusion d’un contrat de rachat de l’électricité produite par la société Or Vert aux tarifs fixés par l’arrêté du 12 janvier 2010.

de · 17 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a annulé les municipales de Bouchain dans le Nord

L’opération polémique de campagne de promotion publicitaire menée dans le bulletin municipal moins de six mois avant le scrutin, le maire sortant, Jacques-Pierre Boltz, a été de nature à altérer les résultats du scrutin.

de · 3 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Nord : le Conseil d’Etat a débouté la meilleure ennemie du maire d’Abscon de son recours

Le juge administratif suprême a balayé l’ensemble des allégations de Sophie Granato-Bricout, qui se disait « écoeurée » par deux années passés aux côtés de Gilbert Défossé, le maire DVG réélu en mars dernier. Aucun des faits invoqués n’aurait constitué de manoeuvres susceptibles d’avoir faussé les résultats du scrutin.

de · 31 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le maire d’une commune du Jura confirmé par une décision du Conseil d’Etat

Pour la haute juridiction, malgré le très faible écart de voix séparant les deux listes et le caractère polémique de la campagne, Gilles Beder est fondé à soutenir que c’est à tort que le tribunal administratif de Besançon s’est fondé sur le grief tiré de la diffusion de ces tracts pour annuler les élections du 23 mars 2014 dans la commune de Salins-les-Bains.

de · 29 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Nord : la meilleure ennemie du maire d’Abscon devant le Conseil d’Etat

« Ecoeurée » par deux années passés aux côtés de Gilbert Défossé, le maire DVG réélu en mars dernier, Sophie Granato-Bricout n’a pas accepté de perdre l’élection et a porté l’affaire devant le juge administratif suprême qui examine l’affaire aujourd’hui.

de · 8 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat se penche sur le déroulement de l’élection municipale de Bouchain dans le Nord

De contentieux en protestations électorales, la municipalité se retrouve aujourd’hui devant le juge administratif suprême suite au recours de Ludovic Zientek, candidat malheureux de l’élection de mars dernier.

de · 8 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...