Si l’ASN salue dans un rapport le maintien à « un bon niveau » de la sûreté d’exploitation des installations nucléaires, l’autorité administrative indépendante révèle un contexte préoccupant, porteur d’inquiétude pour l’avenir. Son président, Pierre-Franck Chevet, a notamment souligné les « difficultés financières, économiques ou budgétaire » des entreprises en charge du secteur.
Le Conseil d’Etat a rejeté les recours de la société CIS Bio International tendant à annuler plusieurs décisions par lesquelles l’Autorité de sûreté nucléaire l’a mise en demeure de se mettre en conformité, à savoir de mettre en place un système d’extinction automatique d’incendie dans plusieurs secteurs de feu.
Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la société CIS Bio International tendant à annuler plusieurs décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire la mettant en demeure de mettre en place un système d’extinction automatique d’incendie dans les secteurs de feu contenant de l’iode au sein de l’installation nucléaire située sur le site de Saclay, dans l’Essonne.
Le Conseil d’Etat a balayé tous les arguments de la République et Canton de Genève tant concernant les capacités financières de l’exploitant, que l’évaluation du risque de chute d’avion, le risque de perte totale de source froide en cas d’agression externe ou encore l’évaluation des risques relatifs à l’état des cuves et des enceintes de confinement des réacteurs nos 2 et 4.
Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la République et Canton de Genève tendant à annuler plusieurs décisions par laquelle l’Autorité de sûreté nucléaire a fixé à EDF, les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey autorisant la poursuite de l’exploitation de la centrale.
Le Centre industriel de stockage géologique (Cigeo), qui doit accueillir à partir de 2025 les déchets radioactifs les plus dangereux, présente encore « un écart entre un chiffrage d’environ 20 milliards d’euros et un autre d’environ 30 milliards d’euros », selon une note de synthèse de l’Andra.
Eu égard à leur nature et à leur ampleur, « les travaux visant à renforcer la résistance du radier de la centrale ne sauraient être regardés comme une modification notable d’une installation nucléaire de base (…) », ont notamment jugé les sages du Palais-Royal.
La juridiction administrative suprême examine le recours de la Fédération Réseau Sortir du Nucléaire et de plusieurs autres associations écologistes contre des décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) fixant à EDF des prescriptions complémentaires et donnant son accord pour le renforcement d’un réacteur dans le cadre de la prolongation de son exploitation au-delà de trente ans.
Pour les sages du Palais-Royal, les travaux de l’IRSN, « s’ils soulignent la nécessité de poursuivre les recherches, confirment, en l’état des connaissances scientifiques et compte tenu des mesures prises, l’absence de risques graves pour l’environnement ou la santé publique ».
La haute juridiction examine ce jour le recours du Comité de réflexion d’information et de lutte anti-nucléaire tendant à annuler l’arrêté du 15 septembre 2010 du ministre de l’écologie et du ministre de l’économie portant homologation d’une décision de l’Autorité de sûreté nucléaire.
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