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Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat fait apparaître les risques de la dématérialisation dans un litige relatif à un marché public

La municipalité d’Auboué, en Meurthe-et-Moselle, a fait les frais d’un dysfonctionnement de la communication sous forme dématérialisée lors d’une procédure. Dès lors que l’avocat de la commune était inscrit à l’application informatique dédiée, la juridiction n’avait pas à communiquer également avec lui sous forme non dématérialisée.

de · 28 octobre 2014 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Meurthe-et-Moselle : un marché public de la commune d’Auboué devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours de la commune d’Auboué tendant à la condamnation solidaire de l’Etat et de la société Sotrae Batilly au paiement de la somme de 520.000 euros

de · 17 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...