Une instruction qui vient d’être mise en ligne vise à expliciter les grands principes guidant la mise en œuvre des articles 6 et 7 de la loi NOTRe et à préciser les modalités d’application de ces dispositions, au regard des engagements pris par le premier ministre, Manuel Valls, et le président de l’ARF, Philippe Richert.
A l’occasion du 12e Congrès des Régions de France à Reims, Manuel Valls a proposé de remplacer la dotation globale de fonctionnement des régions par une fraction des recettes de TVA à partir de 2018.
Objectif ? « Encourager les élus qui s’engagent pour développer et préserver l’agriculture locale de qualité dans leurs territoires en sécurisant leurs démarches d’achat », a résumé François Baroin. Le document donne des conseils pratiques pour la définition des besoins et la rédaction des documents de la consultation dans le cadre des marchés publics.
Manuel Valls, le premier ministre, et Philippe Richert, le président de l’Association des régions de France, ont signé un partenariat mettant en oeuvre une plateforme Etat-Régions afin d’impulser une nouvelle dynamique pour l’emploi et le développement économique.
Candidat du consensus, Philippe Richert, président (Les Républicains) de la région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne a été élu par ses pairs, à l’unanimité, à la présidence de l’ARF. Il succède à Alain Rousset, le président socialiste de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.
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