Articles ayant pour mot clé : "Association des maires de France (AMF)"

PLF 2017 : les changements sur la fiscalité des indemnités de fonction des élus locaux pointés par l’AMF

Selon l’association, le projet de loi de finances pour 2017 prévoit de supprimer le régime de retenue à la source qui existe depuis 1992 et de rendre les indemnités de fonction imposables uniquement par le biais de l’impôt sur le revenu, comme les indemnités parlementaires.

de · 4 octobre 2016 · 0 commentaires · Documents, Spécial PLF

Fonctionnaires : Philippe Laurent rappelle que le statut est une garantie d’accès au service public

A l’occasion de la présentation du rapport « Demain, la fonction publique territoriale », adopté par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) en juillet dernier, Philippe Laurent est monté au créneau pour rappeler l’importance des valeurs du service public telles qu’elles sont mises en œuvre en France.

de · 8 septembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

François Hollande annonce une baisse de moitié de l’effort financier demandé aux collectivités en 2017

A l’occasion du congrès des maires à Paris, le président de la République a annoncé « une diminution de moitié de l’effort financier demandé aux communes et aux intercommunalités en 2017 » pour contribuer au redressement des finances publiques. Le fonds public de soutien à l’investissement des collectivités sera aussi reconduit.

Un vade-mecum des associations d’élus pour encourager l’approvisionnement local

Objectif ? « Encourager les élus qui s’engagent pour développer et préserver l’agriculture locale de qualité dans leurs territoires en sécurisant leurs démarches d’achat », a résumé François Baroin. Le document donne des conseils pratiques pour la définition des besoins et la rédaction des documents de la consultation dans le cadre des marchés publics.

de · 3 juin 2016 · 0 commentaires · Documents
Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

Réforme de la DGF : un recul du gouvernement en forme d’aveu

Confronté à la levée de bouclier des élus locaux, Manuel Valls reporte d’un an, au 1er janvier 2017, la mise en oeuvre de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, la principale aide de l’Etat aux collectivités. Entre impréparation et incompétence, le gouvernement navigue en eaux troubles et fournit de nouvelles armes à ses opposants.

Finances locales : un « diagnostic partagé » entre le gouvernement et les maires ?

François Baroin, le président de l’Association des maires de France, accompagné d’André Laignel, vice-président de l’association, ont obtenu de Manuel Valls le concours du gouvernement pour établir un « diagnostic partagé » de l’évolution des finances du bloc communal. Exit leur demande d’étalement de la baisse des dotations.

de · 6 mars 2015 · 0 commentaires · Vite dit !