Articles ayant pour mot clé : "Assemblée des départements de France (ADF)"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Les départements s’attaquent aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de l’Assemblée des départements de France et de sept départements tendant à annuler l’instruction du gouvernement du 22 décembre 2015 relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l’exercice des compétences des collectivités territoriales.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Collectivités : le Conseil d’Etat renvoie la suppression de la clause de compétence générale

Le Conseil d’Etat a renvoyé au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de l’article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de l’article 2 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

de · 22 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Collectivités : les incidences de la suppression de la clause de compétence générale devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’Assemblée des départements de France tendant à annuler l’instruction du gouvernement du 22 décembre 2015 relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l’exercice des compétences des collectivités territoriales.

Un vade-mecum des associations d’élus pour encourager l’approvisionnement local

Objectif ? « Encourager les élus qui s’engagent pour développer et préserver l’agriculture locale de qualité dans leurs territoires en sécurisant leurs démarches d’achat », a résumé François Baroin. Le document donne des conseils pratiques pour la définition des besoins et la rédaction des documents de la consultation dans le cadre des marchés publics.

de · 3 juin 2016 · 0 commentaires · Documents
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat a tranché une question sur les nouvelles compétences économiques des collectivités

Pour les sages, le législateur n’a pas privé de garanties l’exercice de la libre administration des collectivités territoriales en soumettant le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation à l’approbation préalable du représentant de l’Etat.

de · 23 mai 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat se penche sur les nouvelles compétences économiques des collectivités

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’Assemblée des départements de France tendant à annuler l’instruction du gouvernement du 22 décembre 2015 relative à la nouvelle répartition des compétences en matière d’interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements. En cause : la suppression de la clause de compétence générale.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Les départements contestent la suppression de la clause de compétence générale

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de l’Assemblée des départements de France et de sept départements contre la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions et la nouvelle répartition des compétences en matière d’interventions économiques.

Marylise Lebranchu © Claude Truong Ngoc

Vers une recentralisation du RSA dans le giron de l’Etat ?

A l’occasion de la tenue du congrès annuel de l’Assemblée des départements de France, Marylise Lebranchu a posé les conditions d’une éventuelle reprise par l’Etat de la gestion du RSA et a proposé une aide d’urgence aux départements les plus en difficulté.