Articles ayant pour mot clé : "Arno Klarsfeld"

Le Conseil d’Etat donne un délai sur un marché de réalisation d’un campement militaire en République de Centrafrique

Le Conseil d’Etat a sursis à l’exécution du jugement du tribunal administratif de Montreuil qui a enjoint à l’Economat des Armées de communiquer à une société les documents relatifs au marché public lancé par Eufor Athena pour la réalisation d’un campement militaire en République de Centrafrique et les documents relatifs au contrat conclu par l’Economat des Armées avec un opérateur.

de · 17 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Gard : validation du compte de campagne de Martin Delord et Hélène Meunier aux départementales de mars 2015

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui avait rejeté, à tort, le compte de campagne de Martin Delord et Hélène Meunier, candidats socialistes à l’élection départementale des 22 et 29 mars 2015 dans le canton du Vigan.

de · 17 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat se penche sur un marché de réalisation d’un campement militaire en République de Centrafrique

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’Economat des Armées contre l’annulation de sa décision du 6 février 2015 portant refus de communiquer à la société Losberger Rapid Deployment System les documents relatifs au marché lancé par Eufor Athena pour la réalisation d’un campement militaire en République de Centrafrique…

de · 12 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Gard : litige sur le compte de campagne de Martin Delord et Hélène Meunier aux départementales de mars 2015

Le Conseil d’Etat examine le recours de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques contre le rejet de sa saisine suite à sa décision du 4 novembre 2015 rejetant le compte de campagne des candidats socialistes à l’élection départementale des 22 et 29 mars 2015 dans le canton du Vigan. Au coeur du litige : un don prohibé.

de · 12 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Site de l'ex-école d'état major de Compiègne - © DR

Oise : le Conseil d’Etat a statué sur les fouilles du site de l’école d’Etat-major de Compiègne

Saisi d’un recours de l’ex-ministre de la culture, Fleur Pellerin, le juge administratif suprême vient d’annuler la suspension de la décision du 28 septembre 2015 de la préfète de la région Picardie refusant d’autoriser des fouilles sur le site de l’école d’Etat-major de Compiègne (libre depuis juillet 2012).

de · 8 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses
Site de l'ex-école d'état major de Compiègne - © DR

Oise : les fouilles du site de l’école d’Etat-major de Compiègne devant le juge administratif suprême

Face à la reprise des fouilles dont s’est félicité Philippe Marini, Fleur Pellerin a saisi le Conseil d’Etat qui examine ce jour son recours contre l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif d’Amiens qui a suspendue la décision de septembre de la préfète alors en poste.

de · 14 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Savoie : le Conseil d’Etat admet un recours relatif à l’opération d’aménagement du quartier du Covet à Chambéry à la fin des années 90

Les conclusions du pourvoi de la société Artélia Ville et Transport dirigées contre l’arrêt attaqué en tant qu’il a porté sur le montant de la garantie due par la société requérante au titre de la première tranche de travaux de la somme de 431.020 euros à la somme de 868.528 euros ont été admises.

de · 28 septembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Savoie : le Conseil d’Etat revient sur l’opération d’aménagement du quartier du Covet à Chambéry à la fin des années 90

Quinze ans après les travaux de voirie réalisés, le Conseil d’Etat examine le recours de la société Artélia Ville et Transport contre sa condamnation avec la société Eurovia et la commune de Chambéry à raison de la constatation d’affaissements de la voirie dès la fin des travaux en 1998. Au programme : rapports entre l’architecte, l’entrepreneur et le maître de l’ouvrage.

de · 9 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a statué sur le marché public du chauffage du musée du Pays de Sarrebourg

La haute juridiction a annulé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy en tant qu’il a statué sur la responsabilité contractuelle des maîtres d’oeuvre au titre du manquement à leur devoir de conseil.

de · 3 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses

Rungis : l’exécution financière d’un marché public relatif à l’amélioration de la combustion des déchets

Le Conseil d’Etat a partiellement sanctionné le juge d’appel de Paris qui n’a pas répondu à plusieurs arguments des entreprises requérantes, notamment en ce qui concerne le montant des pénalités de retard appliquées et le nombre de jours de dépassement des délais d’exécution.

de · 17 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat se penche sur le marché public du chauffage du musée du Pays de Sarrebourg

La haute juridiction examine ce jour le recours de la commune de Sarrebourg tendant à la condamnation solidaire des sociétés Gocel et Betci et de Bernard Desmoulin à l’indemniser des préjudices résultant des désordres affectant les installations de chauffage, climatisation et VMC du musée. Au programme : rapports entre l’architecte, l’entrepreneur et le maître de l’ouvrage et responsabilité des constructeurs.

de · 26 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Rungis : litige sur un marché public relatif à l’amélioration de la combustion des déchets

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours des sociétés Saacke et Endel contre leur condamnation à verser au SIEVD une somme de 270.000 euros au titre des pénalités de retard prévues par le contrat. Au programme : l’exécution financière du marché.

de · 26 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Victime de brimades à Saint-Cyr, un militaire gay débouté par le Conseil d’Etat

Sanctionné par 30 jours d’arrêt en 2011, le militaire violé en Allemagne a ensuite été exclu de l’école militaire pour « mauvais résultats » et « mauvais comportement ». Pour Pierre Schydlowski ce n’est autre que son homosexualité qui a été sanctionnée. Voyage au coeur de l’homophobie.

de · 22 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Victime de brimades à Saint-Cyr, un militaire gay poursuit son combat devant le Conseil d’Etat

Sanctionné par 30 jours d’arrêt en 2011, le militaire violé en Allemagne a ensuite été exclu de l’école militaire pour « mauvais résultats » et « mauvais comportement ». Pour Pierre Schydlowski ce n’est autre que son homosexualité qui a été sanctionnée. Voyage au coeur de l’homophobie.

Seine-et-Marne : le Conseil d’Etat a confirmé les élections municipales de Chartrettes

Si le tract litigieux comportait des énonciations désobligeantes sur les méthodes et les résultats des membres de la liste conduite par le maire sortant, « il n’a pas introduit d’élément nouveau dans le débat électoral ni comporté des allégations ou des termes dépassant les limites de la polémique électorale ».

de · 5 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Seine-et-Marne : le Conseil d’Etat se penche sur les municipales de Chartrettes

La haute juridiction examine le recours Frédérik-Karel Canoy, avocat, candidat UDI, tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux dans la commune.

de · 16 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...