Articles ayant pour mot clé : "Ardennes"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Les départements s’attaquent aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de l’Assemblée des départements de France et de sept départements tendant à annuler l’instruction du gouvernement du 22 décembre 2015 relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l’exercice des compétences des collectivités territoriales.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Les départements contestent la suppression de la clause de compétence générale

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de l’Assemblée des départements de France et de sept départements contre la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions et la nouvelle répartition des compétences en matière d’interventions économiques.

Ardennes : la révocation d’une fonctionnaire de Damouzy devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la commune de Damouzy contre la suspension de la décision du 28 février 2014 par laquelle le maire a révoqué une fonctionnaire de la municipalité.

de · 10 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Urne électorale © DR

Ardennes : le maire de Montcy-Notre-Dame conserve son écharpe tricolore

Après avoir relevé l’opération de propagande menée par la municipalité, le Conseil d’Etat a toutefois validé les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune. Explications.

de · 22 janvier 2015 · 0 commentaires · Analyses

Ardennes : le maire de Montcy-Notre-Dame défend son écharpe tricolore

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Bernard Gibaru, maire réélu de Montcy-Notre-Dame, et de Pascal Ravier contre l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 7 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Ardennes : l’annulation des municipales de Floing devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Dominique Meurie, maire DVD réélue de Floing, contre l’annulation des élections des 23 et 30 mars 2014 dans ladite commune.

de · 5 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons des Ardennes

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 23 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...