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Hautes-Pyrénées : le Conseil d’Etat a renvoyé l’affaire de la construction d’un centre aqualudique à Aragnouet

Pour la haute juridiction, la cour administrative d’appel de Bordeaux a dénaturé les termes et la portée de la délibération du conseil municipal du 13 avril 2010 approuvant la révision du plan local d’urbanisme et de ses annexes.

de · 17 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Hautes-Pyrénées : le Conseil d’Etat se penche sur la construction d’un centre aqualudique à Aragnouet

La haute juridiction examine ce jour le recours de la commune d’Aragnouet contre l’annulation de l’arrêté du maire du 14 novembre 2011 délivrant à ladite municipalité un permis de construire un centre aqualudique.

de · 22 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...