Articles ayant pour mot clé : "Anne Hidalgo"

Paris : litige entre la mairie et un professeur des conservatoires de la Ville

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Ville de Paris contre la suspension de la décision de la maire de Paris, Anne Hidalgo, du 13 mars 2015, infligeant à un fonctionnaire la sanction de mise à la retraite d’office.

de · 15 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Grande Mosquée de Paris : la justice a annulé un bail consenti pour un nouveau lieu de culte dans le 18e

Pour la cour administrative d’appel, si la ville de Paris pouvait conclure un contrat permettant la construction d’un nouvel édifice cultuel, cela n’était possible que sous certaines conditions et notamment avec une association ayant exclusivement pour objet l’exercice d’un culte. Ce qui n’est pas le cas de la société des Habous et des Lieux Saints de l’Islam.

de · 6 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses
Projet de tour Triangle - vue d'Issy-les-Moulineaux - © DR

QPC : le Conseil constitutionnel confirme indirectement la validité de la procédure du projet de tour Triangle dans le sud de Paris

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution les conditions dans lesquelles un conseil municipal peut procéder à un vote à scrutin secret, rejetant les allégation de Nathalie Kosciusko-Moriset. La balle est maintenant dans le camp du tribunal administratif de Paris.

Projet de tour Triangle - vue d'Issy-les-Moulineaux - © DR

QPC : le Conseil d’Etat renvoie le projet de tour Triangle dans le sud de Paris

Le juge administratif suprême a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les dispositions législatives relatives aux conditions dans lesquelles un conseil municipal peut procéder à un scrutin secret. Celui -ci se prononcera dans les trois mois.

Projet de tour Triangle - vue d'Issy-les-Moulineaux - © DR

QPC : le Conseil d’Etat se penche sur le projet de tour Triangle dans le sud de Paris

La haute juridiction examine ce jour la question prioritaire de constitutionnalité de l’UMP portant sur les modalités de vote du Conseil de Paris. Le scrutin de novembre 2014 avait conduit au rejet de ce projet de construction d’une haute tour dans le sud de la capitale.