Articles ayant pour mot clé : "Angélique Delorme"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté interdisant le maïs génétiquement modifié MON 810

Dans sa décision le juge administratif suprême a notamment constaté que « les conditions posées par la législation européenne pour prendre une telle mesure d’interdiction totale n’étaient pas remplies ». Un sérieux coup au principe de précaution ? Stéphane Le Foll maintient l’interdiction du maïs litigieux.

OGM : fédérations et producteurs de semences s’opposent à l’interdiction de commercialisation d’une variété de maïs

Le Conseil d’Etat examine ce jour plusieurs recours tendant à annuler l’arrêté du 14 mars 2014 du ministre de l’agriculture interdisant la commercialisation, l’utilisation et la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810).

de · 4 avril 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Marseille : le Conseil d’Etat restaure la responsabilité du service des eaux en cas de fuite

La haute juridiction a jugé illégales les dispositions du règlement des abonnements du service de l’eau en tant qu’elles exonèrent de toute responsabilité le service des eaux dans le cas où une fuite dans les installations intérieures de l’abonné résulterait d’une faute commise par ce service.

de · 7 janvier 2016 · 0 commentaires · Analyses

Rhône : protestation contre le déroulement des municipales de Jonage

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Charles Francini tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 16 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Seine-et-Marne : le litige sur le licenciement d’un agent de la mairie de Villecerf se poursuit

Si le droit à la communication du dossier comporte pour l’agent intéressé celui d’en prendre copie, « ces dispositions n’imposent pas à l’administration d’informer l’agent de son droit à prendre copie de son dossier », a jugé le Conseil d’Etat.

de · 7 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses
Projet de tour Triangle - vue d'Issy-les-Moulineaux - © DR

QPC : le Conseil d’Etat renvoie le projet de tour Triangle dans le sud de Paris

Le juge administratif suprême a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les dispositions législatives relatives aux conditions dans lesquelles un conseil municipal peut procéder à un scrutin secret. Celui -ci se prononcera dans les trois mois.

Projet de tour Triangle - vue d'Issy-les-Moulineaux - © DR

QPC : le Conseil d’Etat se penche sur le projet de tour Triangle dans le sud de Paris

La haute juridiction examine ce jour la question prioritaire de constitutionnalité de l’UMP portant sur les modalités de vote du Conseil de Paris. Le scrutin de novembre 2014 avait conduit au rejet de ce projet de construction d’une haute tour dans le sud de la capitale.

Seine-et-Marne : litige sur le licenciement d’un agent de la mairie de Villecerf

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Villecerf contre l’annulation des décisions du 22 octobre 2005 par lesquelles le maire a licencié un agent contractuel à titre disciplinaire et lui a retiré la régie de recettes de la cantine municipale.

de · 18 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
L’organisation du festival de jazz de Rive-de-Gier dans la tourmante

L’organisation du festival de jazz de Rive-de-Gier dans la tourmante

Le Conseil d’Etat a enjoint à Saint-Etienne Métropole la résolution amiable des quatre conventions attributives de fonds de concours conclues avec les municipalités de Rive de Gier, de Saint-Etienne, de Saint-Chamond et de Firminy.

de · 28 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté un nouveau recours contre le redécoupage des cantons de Savoie

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant le recours de la communauté de communes Porte de Maurienne.

de · 28 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Rejet de nouveaux recours contre les élections consulaires de mai

Le Conseil d’Etat a rejeté, une à une, les protestations tendant à l’annulation des opérations du 25 mai 2014 en vue de l’élection des conseillers et des délégués consulaires pour l’Italie, la Colombie et le Laos.

de · 28 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses
L’organisation du festival de jazz de Rive-de-Gier devant le Conseil d’Etat

L’organisation du festival de jazz de Rive-de-Gier devant le Conseil d’Etat

Par des délibérations de 2003, le bureau de Saint-Etienne Métropole avait fixé à 100.000 euros le montant global des fonds de concours attribués aux quatre communes membres à titre de contribution à l’organisation du festival de jazz de Rive-de-Gier.

de · 4 novembre 2014 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...

Le Conseil d’Etat se penche sur de nouveaux recours contre les élections consulaires de mai

La haute juridiction examine les recours de Charles Caruso, Coraline Ambrosetti, Nicolas Desplechin et Nice Sulli tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 25 mai 2014 en vue de l’élection des conseillers et des délégués consulaires dans plusieurs circonscriptions.

de · 4 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine deux recours contre le redécoupage des cantons des Bouches-du-Rhône

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 4 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un nouveau recours contre le redécoupage des cantons de Savoie

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 4 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...