Articles ayant pour mot clé : "Alpes-de-Haute-Provence"

Alpes-de-Haute-Provence : le Conseil d’Etat restaure l’éligibilité de deux candidats lors du scrutin départemental de mars 2015

Tout en confirmant le rejet, à bon droit, de leur compte de campagne, le Conseil d’Etat a jugé que « pour blâmable qu’elle soit, la légèreté d’Ismaïl El Ouadghiri et Dominique Hermitte ne peut être qualifiée de manquement d’une particulière gravité aux règles de financement des campagnes électorales, de nature à justifier leur inéligibilité ».

de · 25 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Alpes-de-Haute-Provence : retour sur l’inéligibilité de deux candidats lors du scrutin départemental de mars 2015

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Ismaïl El Ouadghiri et Dominique Hermitte candidats non élus à l’élection départementale des 22 et 29 mars 2015 dans la circonscription de Manosque 1, déclarés inéligibles à toutes les élections pour une durée de six mois.

de · 22 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Eolienne - DR

Alpes-de-Haute-Provence : annulation d’un permis de construire cinq éoliennes à Chateauneuf Val Saint-Donat

Eu égard à la portée de l’article ND 13, et à l’ampleur des destructions nécessitées par le projet litigieux, le Conseil d’Etat a jugé qu’il n’était pas établi que ce vice pourrait être régularisé par un permis modificatif ».

de · 12 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses
Eolienne - DR

Alpes-de-Haute-Provence : litige sur un permis de construire cinq éoliennes à Chateauneuf Val Saint-Donat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Eco Delta Développement contre l’annulation d’un arrêté par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a délivré un permis de construire à la société requérante pour la construction de cinq éoliennes d’une hauteur de 25 mètres, au lieudit « Les Marines » à Chateauneuf Val Saint-Donat.

de · 23 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Sectes : le Mandarom attaque la mairie de Castellane sur son plan local d’urbanisme

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’Association du Vajra Triomphant Mandarom Aumisme tendant à l’annulation d’une délibération du conseil municipal de Castellane ayant approuvé le plan local d’urbanisme de la commune.

de · 28 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Alpes-de-Haute-Provence : litige sur la création d’une unité touristique nouvelle au lieudit Le Bouas

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours de la commune du Lauzet-sur-Ubaye contre l’annulation d’un arrêté par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a autorisé la création d’une unité touristique nouvelle au lieudit Le Bouas.

de · 21 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Hautes-Alpes : le résultat des municipales de Curbans est confirmé

Le Conseil d’Etat a rejeté, une à une, les allégations des requérants tant sur les irrégularités commises pendant la campagne électorale que sur le déroulement du vote au premier comme au second tour.

de · 26 août 2015 · 0 commentaires · Analyses

Hautes-Alpes : contentieux sur le résultat des municipales de Curbans

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de Paul Weisbuch et autres tendant à la réformation des résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 9 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Alpes-de-Haute-Provence : Philippe Rigault réclame l’annulation des municipales d’Annot

Même en supposant que la qualification de la liste de Philippe Rigault de « divers gauche » était erronée, la haute juridiction a estimé que cette circonstance n’avait pas été de nature, malgré le faible écart de voix entre les deux listes, à porter atteinte à la sincérité du scrutin.

de · 24 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses

Alpes-de-Haute-Provence : Philippe Rigault réclame l’annulation des municipales d’Annot

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Philippe Rigault et autres tendant à annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de l’élection des conseillers municipaux dans la commune.

de · 3 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Alpes-de-Haute-Provence : les municipales de Montagnac-Montpezat devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Raphaël di Cione et autres tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de l’élection des conseillers municipaux.

de · 20 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...