Articles ayant pour mot clé : "allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat a annulé le régime d’assurance chômage issu de la convention de 2014

Le juge administratif suprême a jugé illégales les modalités de calcul du différé d’indemnisation entrées en vigueur en 2014. Pour garantir la continuité du système de l’assurance-chômage, le Conseil d’Etat a toutefois reporté au 1er mars 2016 l’annulation de l’arrêté ministériel.

de · 6 octobre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Intermittents : le régime d’assurance chômage issu de la convention de 2014 devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours d’associations professionnelles et syndicats tendant à annuler l’arrêté du 25 juin 2014 du ministre du travail portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés.

de · 14 septembre 2015 · 1 commentaire · A Suivre...

Pôle emploi : le Conseil d’Etat se déclare incompétant sur un litige relatif aux conditions de versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi

La compétence de la juridiction judiciaire s’étend nécessairement aux actions en responsabilité formées à l’encontre de Pôle emploi en raison de ses manquements en assurant le service de ces allocations d’assurance chômage, notamment de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.

de · 5 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses

Pôle emploi : litige sur les conditions de versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi

Le Conseil d’Etat examine ce jour la saisine d’un tribunal sur la question de la compétence de la juridiction administrative pour connaître d’une action en responsabilité dirigée contre Pôle emploi. Un bénéficiaire de l’ARE réclame 85.000 euros à l’opérateur historique.

de · 25 février 2015 · 0 commentaires · A Suivre...