Articles ayant pour mot clé : "Alet-les-Bains"

Alet-les-Bains : le Conseil d’Etat a rendu sa décision sur un litige relatif au mode de gestion de l’eau

La société des eaux d’Alet ayant été placée en liquidation judiciaire en 2011, la société a été dissoute et l’exploitation a cessé. Les conclusions présentées par les associations tendant à ce qu’il soit enjoint au maire d’Alet-les-Bains de saisir le juge du contrat afin qu’il prononce la nullité ou la résolution de la convention sont devenues sans objet.

de · 23 mai 2016 · 0 commentaires · Analyses

Alet-les-Bains : le Conseil d’Etat se penche sur le mode de gestion de l’eau

La haute juridiction examine ce jour le recours des associations Avenir d’Alet et Collectif Alétois Gestion Publique de l’Eau contre l’annulation de la seule délibération du 14 avril 2008 par laquelle le conseil municipal d’Alet-les-Bains a autorisé la signature d’une convention avec la société des Eaux d’Alet. Au coeur du litige : la formation des contrats et marchés publics.

de · 10 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Aude : renvoi de recours contre les délégations de service public de l’eau et de l’assainissement d’Alet-les-Bains

Pour le Conseil d’Etat, la cour administrative d’appel de Marseille, qui n’a pas répondu au moyen opérant invoqué devant elle tiré de ce que le montant de cette subvention ne correspondait à aucune sujétion de service public, a insuffisamment motivé son arrêt.

de · 18 février 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Aude : recours contre les délégations de service public de l’eau et de l’assainissement d’Alet-les-Bains

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours des associations Avenir d’Alet et Collectif Alétois gestion publique de l’eau tendant à l’annulation des délibérations du conseil municipal d’Alet-les-Bains intitulées « DSP eau » et « DSP assainissement ». Au programme : référendum local et mode de passation des DSP.

de · 18 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...