Articles ayant pour mot clé : "Agnès Martinel"

Maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’Etat, rapporteur.

Indre-et-Loire : le Conseil d’Etat a renvoyé le recours de la mairie de Fondettes réclamant plus d’un demi million d’euros au département

La haute juridiction a annulé l’arrêt du 10 janvier 2014 de la cour administrative d’appel de Nantes et a renvoyé l’affaire devant la même juridiction.

de · 20 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Indre-et-Loire : la mairie de Fondettes réclame plus d’un demi million d’euros au département

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Fondettes tendant à l’annulation d’une décision du président du conseil départemental d’Indre-et-Loire rejetant sa demande de remboursement des sommes engagées depuis le 1er janvier 2005 pour la restauration des élèves du collège Jean Roux.

de · 2 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Var : le résultat des municipales de Bandol est confirmé

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Philippe Ponge, candidat Front national, tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires.

de · 23 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Var : litige sur les municipales de Bandol

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Philippe Ponge, candidat Front national, tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires.

de · 17 février 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Cholet : le Conseil d’Etat a refusé la réintégration forcée de Christelle Mazel

Le juge administratif suprême a annulé l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nantes et supprimé l’injonction faite à la communauté d’agglomération du Choletais de réaffecter provisoirement Mme Mazel sur le poste de chargée de programmation/médiation au sein du service spectacle vivant.

de · 28 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons de l’Allier

Aucune disposition législative ou réglementaire n’imposait de procéder, préalablement à l’intervention du décret attaqué, à la consultation individuelle des conseillers généraux du département indépendamment de la consultation du conseil général.

de · 11 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté un nouveau recours contre le redécoupage des cantons du Pas-de-Calais

Aucune disposition législative ou réglementaire, ont expliqué les sages du Palais-Royal, ne faisait non plus obstacle à ce que le préfet « assiste aux débats du conseil général sur le projet de délimitation des cantons du département ».

de · 11 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté deux recours contre le redécoupage des cantons de la Haute-Loire

Dans cette affaire, les communes requérantes « ne sauraient utilement soutenir que la délimitation du canton du Pays de Lafayette ne correspondrait pas à celle des EPCI ou des bassins de vie », a insisté la haute juridiction.

de · 11 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Cholet : le Conseil d’Etat se penche sur la réintégration forcée de Christelle Mazel

Le juge administratif suprême examine le recours de la communauté d’agglomération du Choletais contre l’injonction faite à son président de réaffecter provisoirement Mme Mazel sur le poste de chargée de programmation/médiation au sein du service spectacle vivant.

de · 9 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine une affaire de harcèlement moral prétendu à la mairie de Bagneux

Atteinte de surdité à une oreille, une fonctionnaire se plaint d’avoir été éloignée de son métier principal et d’avoir été placée dans un service où les contacts avec ses collègues étaient moins fréquents. Pour le juge d’appel, son seul handicap en a été la cause.

de · 9 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un nouveau recours contre le redécoupage des cantons du Pas-de-Calais

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 9 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons de l’Allier

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 9 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine deux recours contre le redécoupage des cantons de la Haute-Loire

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 9 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Fonctionnaires : un suicide ou tentative de suicide peut être qualifié d’accident de service

Dans cette affaire, les sages du Palais-Royal ont assoupli leur jurisprudence et précisé les conditions dans lesquelles le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire pouvait être reconnue imputable au service et recevoir ainsi la qualification d’accident de service.

de · 16 juillet 2014 · 1 commentaire · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Fonctionnaires : un suicide ou tentative de suicide peut-il être qualifié d’accident de service ?

Le Conseil d’Etat se penche ce jour sur le recours d’une fonctionnaire qui demande à ce qu’il soit enjoint à une commune de Gironde de la réintégrer dans ses droits et au maire de réexaminer sa situation et d’admettre l’imputabilité au service de sa tentative de suicide.

de · 4 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...