Articles ayant pour mot clé : "aérodrome"

Il s’agit de l’ensemble des infrastructures nécessaires aux décollages et atterrissages des avions.

Concession de service public : la CCI d’Angoulême est déboutée de sa réclamation de plus de 6 millions d’euros à l’Etat

Le Conseil d’Etat a annulé un arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux tout en rejetant recours de la CCI d’Angoulême tendant à l’annulation de la décision par laquelle le ministre de l’équipement a rejeté sa demande tendant au versement d’une somme de 6.169.494 euros. Pour les sages, la CCI ne peut notamment soutenir qu’elle a exposé des dépenses utiles pour l’Etat.

de · 27 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Concession de service public : la CCI d’Angoulême réclame plus de 6 millions d’euros à l’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la CCI d’Angoulême tendant à l’annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l’équipement a rejeté sa demande tendant au versement d’une somme de 6.169.494 euros en remboursement des avances consenties sur ses ressources propres pour l’exploitation de l’aérodrome.

Moselle : le Conseil d’Etat a, cette fois, confirmé la fermeture de l’aérodrome de Thionville-Yutz

Pour la haute juridiction, l’autorité absolue de chose jugée ne faisait pas obstacle à ce que la commune de Yutz réitère sa demande de fermeture, non plus qu’à ce que le ministre chargé de l’aviation civile décide, sur cette demande, de fermer l’aérodrome.

de · 4 avril 2014 · 0 commentaires · Analyses

Moselle : la fermeture de l’aérodrome de Thionville-Yutz devant le Conseil d’Etat

Entrées en vigueur le 15 février 2013, les dispositions de l’arrêté litigieux sont contestées par l’Aéro-Club de la Basse-Moselle (ACBM) et la société Loravia.

de · 20 mars 2014 · 0 commentaires · A Suivre...