Articles ayant pour mot clé : "administration"

Nom, composition et chef-lieu des circonscriptions administratives régionales

Un décret publié au Journal officiel du jour définit, dans un texte unique, le nom, la composition et le chef-lieu de l’ensemble des circonscriptions administratives régionales. Un texte qui, selon Bruno Le Roux, « parachève la réforme régionale ».

de · 9 décembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Données publiques : catégories d’informations pouvant être soumises au paiement d’une redevance de réutilisation

A été publié au Journal officiel le décret du 29 novembre 2016 relatif aux catégories d’informations publiques de l’Etat et de ses établissements publics administratifs susceptibles d’être soumises au paiement d’une redevance de réutilisation.

de · 30 novembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse

A été publié au Journal officiel du 15 octobre 2016 le décret n°2016-1377 du 12 octobre portant création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse qui résulte de la fusion du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse, du Conseil national de la jeunesse et du Conseil national des missions locales.

de · 17 octobre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

Finances publiques locales : la Cour des comptes préconise encore plus d’économies

La Cour des comptes a rendu public un rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Comme on pouvait s’y attendre, elle invite les édiles à faire encore davantage d’économies… En ligne de mire : les effectifs des agents, le temps de travail et l’absentéisme.

de · 12 octobre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Le Conseil d’Etat « valide » la charte fixant les principes de l’organisation déconcentrée des services de l’Etat

Le juge administratif suprême a notamment considéré que ces différentes dispositions prévoient des mesures d’organisation du service qui, par elles-mêmes, ne sont pas susceptibles d’affecter les garanties statutaires dont bénéficient les fonctionnaires de l’Etat.

de · 28 septembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat se penche sur la charte fixant les principes de l’organisation déconcentrée des services de l’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours de plusieurs syndicats et fédérations tendant à annuler pour excès de pouvoir le décret du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration.

de · 7 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Administration pénitentiaire : la Cour des comptes dénonce une organisation coûteuse, fragile et sans pilote

Tout en soulignant que la gestion des ressources humaines représente, là plus qu’ailleurs, un enjeu déterminant, la haute juridiction s’inquiète d' »un système à la limite de l’épuisement ». Masse salariale considérable, inflation des heures supplémentaires, inadaptation des régimes indemnitaires, centralisation excessive…

Union européenne : la protection sociale au premier poste des dépenses des administrations publiques

La fonction « protection sociale » (19,5% du PIB) a, en effet, été de loin la plus importante, représentant au moins 20% du PIB en Finlande, en France, au Danemark, en Autriche, en Italie, en Suède, en Grèce et en Slovaquie. La protection de l’environnement ne représente, quant à elle, que 0,8% du PIB.

de · 24 mars 2016 · 0 commentaires · Documents

Le Sénat veut mettre fin à la prolifération des autorités administratives indépendantes

Pour mettre fin à la prolifération de ces autorités, les propositions de loi « proposent aussi d’en dresser une liste limitative ». Elles déterminent un statut général qui, sauf volonté contraire expresse du législateur, s’applique à l’ensemble de ces autorités. Examen en séance publique le 4 février prochain.

de · 29 janvier 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Fusion des régions : mesures d’adaptation concernant l’organisation de l’administration territoriale de l’Etat

Est paru ce jour au Journal officiel le décret du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’Etat et de commissions administratives.

de · 18 décembre 2015 · 0 commentaires · Vite dit !
Parc automobile © Joey333 - Fotolia

Achat de véhicules : Manuel Valls « invite » les ministères et opérateurs à passer par l’Ugap

A travers une circulaire relative à la mutualisation et à l’optimisation de la gestion du parc automobile de l’Etat et des opérateurs, le premier ministre entend imposer aux administrations centrales de passer par la centrale d’achat. Dix mesures pour la gestion d’un parc de 65.000 véhicules et la recherche d’économies.

de · 17 février 2015 · 0 commentaires · A la Une, Documents

Le déficit des administrations publiques représente 4,4% du PIB !

Dans un contexte de croissance en panne, l’Insee confirme, pour le deuxième trimestre, la hausse du besoin de financement des administrations publiques.

de · 23 septembre 2014 · 0 commentaires · Vite dit !

Intérieur : impact de la création de la direction générale de la sécurité intérieure

de · 7 mai 2014 · 0 commentaires · Documents