Titres électroniques sécurisés : une action collective est engagée contre le mégafichier

Deux avocats ont déclaré avoir lancé un recours pour excès de pouvoir visant à faire annuler le décret instituant un fichier regroupant les données des cartes d’identité et des passeports de 60 millions de Français. Avec soixante euros de participation aux frais de justice, tout citoyen peut s’inscrire dans cette action collective contre le fichier TES.

de · 1 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...