Chaque année, depuis l’entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), le projet de loi de finances (PLF) annuel est accompagné d’annexes générales destinées à l’information et à l’action de contrôle du Parlement. Les « jaunes » budgétaires, rédigés par les bureaux de la direction du budget, proposent une vision consolidée de l’information financière de certaines politiques publiques.
Liste des jaunes budgétaires 2017 consultables :
- Transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales (11/10/2016). Les transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales représentent 99,4 milliards d’euros en 2017 (PLF à périmètre courant), soit un montant en diminution de -0,6% par rapport à la LFI 2016.
- Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures (17/10/2016).
- Relations financières avec l’Union européenne (18/10/2016).
- Rapport sur la gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs (19/10/2016).
- Rapport sur les pensions de retraite de la Fonction publique (21/10/2016).
- Revues de dépenses (24/10/2016).
- Effort financier de l’Etat en faveur des associations – Tome 1 – Présentation par ministère (première partie) (24/10/2016).
- Effort financier de l’Etat en faveur des associations – Tome 2 – Présentation par ministère (seconde partie) (24/10/2016).
- Effort financier de l’Etat en faveur des associations – Tome 3 – Liste des associations par ordre alphabétique (24/10/2016).
- Rapport sur le financement de la transition énergétique (24/10/2016).
- Etat récapitulatif de l’effort consenti en 2016 et prévu en 2017 au titre de la protection de la nature et de l’environnement (25/10/2016).
- Rapport relatif à la mise en oeuvre et au suivi des investissements d’avenir (25/10/2016).
- Agences de l’eau (26/10/2016).
- Opérateurs de l’Etat (26/10/2016).
- Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres (26/10/2016).
- Rapport relatif à l’Etat actionnaire (26/10/2016).
- Bilan des relations financières entre l’Etat et la protection sociale (26/10/2016).
- Rapport sur les autorités publiques indépendantes (27/10/2016).