A l’occasion du 12e Congrès des Régions de France à Reims, Manuel Valls a proposé de remplacer la dotation globale de fonctionnement des régions par une fraction des recettes de TVA à partir de 2018.
Selon les conclusions du comité de suivi du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, cette économie d’impôts aurait permis de sauver ou de créer 50.000 à 100.000 postes en France au cours des deux première années de son existence…
La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés indique que les dépenses sont en hausse tant du côté des soins de ville qu’en ce qui concerne les versements aux hôpitaux. Si les remboursement de médicaments délivrés par des pharmacies de ville ont progressé sur un mois, ils s’inscrivent en baisse de 0,5% sur un an.
Le besoin de financement des administrations publiques diminue de 0,2 point de PIB, atteignant 3,2% du PIB. Motif ? Le dynamisme de l’impôt sur les sociétés.
La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne un catalogue des délibérations de fiscalité directe locale.
Ségolène Royal, la ministre de l’environnement, a présenté en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.
L’Association des petites villes de France a jugé, par la voix de son président, Olivier Dussopt, « raisonnable » la décision de Manuel Valls de ne pas augmenter le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communes en 2017.
A l’occasion de la présentation du rapport « Demain, la fonction publique territoriale », adopté par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) en juillet dernier, Philippe Laurent est monté au créneau pour rappeler l’importance des valeurs du service public telles qu’elles sont mises en œuvre en France.
Le président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), Philippe Duron, député du Calvados, a réagi vertement au référé de la Cour des comptes sur le financement des infrastructures de transport.
Invitée du « Grand Jury », l’émission de RTL, Le Figaro et LCI, la ministre des affaires sociales a estimé que le rétablissement complet des comptes de la Sécurité sociale était « à portée de main ». L’occasion d’annoncer pour 2016 un déficit pour le régime général inférieur à cinq milliards d’euros.
Jean-Michel Baylet, le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique et à l’innovation, ont lancé le recensement des derniers centres-bourgs encore dépourvus de couverture mobile.
Le ministère de la défense a publié une synthèse des principaux chiffres pour 2016. Il présente les données budgétaires, les effectifs, les équipements en dotation dans les armées ainsi que les forces déployées hors métropole.
Un décret précise les conditions de recrutement et d’emploi des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation dans l’enseignement public des premier et second degrés de l’éducation nationale.
Le gouvernement, Stéphane Le Foll en tête, va pouvoir respirer après l’accord trouvé entre le groupe Lactalis et les producteurs sur le prix du lait après trois sessions de négociations infructueuses et la pression des derniers qui bloquaient plusieurs sites.
Le secrétaire d’Etat au budget a rendu publique une circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l’Etat pour 2017. Elle développe uniquement des éléments de doctrine budgétaire et comptable : bonnes pratiques, modes opératoires, formalisme attendu, etc.
Par 489 voix contre 26, les députés ont voté dans la nuit de mardi à mercredi la prolongation pour une durée de six mois de l’état d’urgence, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015. Le texte est examiné ce jour par le Sénat qui peut encore le durcir.
La France enregistre un nouveau record de surpopulation dans ses prisons avec 69.375 personnes incarcérées au 1er juillet pour 58.311 places opérationnelles, selon les chiffres publiés mardi par le ministère de la justice.
Le directeur du budget appelle les ministères à une mobilisation sans faille dans l’engagement de la phase de rédaction des documents budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2017, et notamment à la précision et à la hiérarchisation de la justification au premier euro.
Ces stratégies concernent la formation continue, l’infrastructure informatique – telecom (IT), le réseau télécom et les fournitures de bureau et petits matériels.
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