Modulation des allocations familiales selon les revenus
Le gouvernement attend de cette mesure 400 millions d’euros d’économies en 2015 et 800 millions par an en année pleine.
Le gouvernement attend de cette mesure 400 millions d’euros d’économies en 2015 et 800 millions par an en année pleine.
A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique, les députés ont adopté son article premier qui vise à réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité.
C’est promis, « la région deviendra la collectivité responsable du développement économique, de l’innovation, de l’accompagnement des entreprises ».
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui étend l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune aux oeuvres d’art.
Selon le contenu d’un rapport confidentiel révélé par le Journal du dimanche, l’endettement des collectivités est passé de 3,7 à 9,2 milliards d’euros de 2012 à 2013.
La dette publique de la France a dépassé les seuil des 2.000 milliards d’euros à la fin du mois de juin et, selon Les Echos, le déficit budgétaire de l’Etat atteindra 75,7 milliards d’euros en 2015.
Dans un contexte de croissance en panne, l’Insee confirme, pour le deuxième trimestre, la hausse du besoin de financement des administrations publiques.
Dans un rapport à paraître ce mercredi, dont la rédaction de Comptes-publics.fr s’est procuré quelques éléments, la haute juridiction financière, interpelle l’Etat sur la faiblesse de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie et la nécessité de le revoir avec davantage de rigueur.
Trois nouvelles interdictions de soumissionner qui s’appliquent aux contrats conclus à compter du 1er décembre 2014.