Modulation des allocations familiales selon les revenus
Le gouvernement attend de cette mesure 400 millions d’euros d’économies en 2015 et 800 millions par an en année pleine.
Vite dit !
Les députés ont voté la diminution de la part du nucléaire
A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique, les députés ont adopté son article premier qui vise à réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité.
Régions : la promesse d’une compétence exclusive en matière de développement économique
C’est promis, « la région deviendra la collectivité responsable du développement économique, de l’innovation, de l’accompagnement des entreprises ».
PLF 2015 : vers un assujettissement des oeuvres d’art à l’ISF ?
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui étend l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune aux oeuvres d’art.
La course folle de l’endettement des collectivités locales
Selon le contenu d’un rapport confidentiel révélé par le Journal du dimanche, l’endettement des collectivités est passé de 3,7 à 9,2 milliards d’euros de 2012 à 2013.
Finances publiques : entre une dette qui crève les plafonds et un déficit plus lourd que prévu
La dette publique de la France a dépassé les seuil des 2.000 milliards d’euros à la fin du mois de juin et, selon Les Echos, le déficit budgétaire de l’Etat atteindra 75,7 milliards d’euros en 2015.
Le déficit des administrations publiques représente 4,4% du PIB !
Dans un contexte de croissance en panne, l’Insee confirme, pour le deuxième trimestre, la hausse du besoin de financement des administrations publiques.
Vers un contrôle des fonds (publics) des groupes politiques de l’Assemblée nationale
C’est à l’unanimité que les députés ont adopté une résolution modifiant le règlement du Palais-Bourbon et qui va permettre de contrôler l’utilisation des fonds des groupes politiques dès lors qu’ils se seront constitués en associations.
Selon la Cour des comptes, les dépenses de santé sont à la dérive…
Dans un rapport à paraître ce mercredi, dont la rédaction de Comptes-publics.fr s’est procuré quelques éléments, la haute juridiction financière, interpelle l’Etat sur la faiblesse de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie et la nécessité de le revoir avec davantage de rigueur.
Nouvelles interdictions de candidater aux contrats publics
Trois nouvelles interdictions de soumissionner qui s’appliquent aux contrats conclus à compter du 1er décembre 2014.
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