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Les « Documents » correspondent au signalement à l’attention des lectrices et lecteurs de rapports, comptes-rendus, etc. ayant attiré l’attention de la rédaction.

Rapport sur l’évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air

Le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale vient de publier un rapport sur l’évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air. Il vise à évaluer le coût de la pollution de l’air, à clarifier les compétences des acteurs et à améliorer l’efficacité des mesures…

Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

Hauts-de-France : affaiblissement attendu des ratios de performance budgétaire et de dette

Baisse des recettes, hausse des dépenses de gestion, dette de l’ancienne région à la SNCF… l’agence de notation Fitch Ratings dresse un tableau très sombre de l’avenir de la nouvelle région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, dite des Hauts-de-France, présidée par Xavier Bertrand.

Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées : Fitch Ratings salue le profil budgétaire « solide » de la nouvelle région

La perspective stable avancée par l’agence de notation dans son étude, reflète la capacité de la nouvelle région à maintenir un profil budgétaire solide et des ratios de dette compatibles avec les notes actuelles et ce, à travers la mise en place de mesures correctives.

La Cour des comptes a certifié les comptes de l’Assemblée nationale et du Sénat

La haute juridiction a rendu publics les rapports de certification des comptes de l’Assemblée nationale et du Sénat pour l’exercice 2015. Pour la troisième année consécutive, la Cour a réalisé un audit en vue de la certification des comptes des deux assemblées.

de · 13 mai 2016 · 0 commentaires · Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes « enjoint » à La Poste de moderniser son réseau

La juridiction financière a rendu public un référé sur la modernisation du réseau La Poste. Au-delà des efforts de modernisation déjà entrepris, « la baisse de son activité va rendre le coût du réseau de moins en moins soutenable pour l’entreprise », s’inquiète la rue Cambon qui préconise de chambouler la densité des points de contact et les horaires d’ouverture.

Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes presse l’Etat de supprimer les freins au développement des transports intelligents

La Cour des comptes a rendu public un référé sur l’action de l’Etat pour le développement des transports intelligents dans lequel elle l’invite à « supprimer de manière ciblée les obstacles qui entravent aujourd’hui » ce développement. Les sages invitent l’Etat à autoriser sans délai les essais sur la voie publique.

La Cour des comptes veut réformer les caisses de congés du BTP

La Cour des comptes a rendu public un référé sur les 26 caisses de congés du bâtiment et des travaux publics dans lequel elle s’interroge sur la nécessité de maintenir un régime de congés payés spécifique.

Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

Dunkerque : de bonnes performances budgétaires malgré un profil socio-économique en retrait

L’agence de notation Fitch Ratings a attribué la note « AA- » à la communauté urbaine de Dunkerque dans une perspective stable. Selon l’étude, les notes attribuées reflètent ses performances budgétaires solides, l’augmentation attendue de son endettement avec une capacité de désendettement de 9 ans maximum en 2019.

Fitch Ratings salue la solidité financière de l’Epic Bpifrance

Fitch Ratings salue la solidité financière de l’Epic Bpifrance

L’agence de notation a rendu publique une étude confirmant la note « AA » de l’Epic Bpifrance, alignée sur la note de l’Etat. Bpifrance devrait continuer à enregistrer de bonnes performances, avec un faible coût du risque et un résultat brut d’exploitation positif.

Opéra national de Bordeaux - © Chrisus

Comment l’opéra national de Bordeaux a illégalement maintenu les fonctions de son ancien directeur technique

Dans un rapport, la chambre régionale des comptes d’Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes montre comment l’ancien directeur technique de l’ONB a été illégalement et délibérément maintenu en fonction au-delà de l’âge de la retraite et a ensuite bénéficié d’un marché public sur mesure passé sans publicité et mise en concurrence préalables.

Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes dénonce le coût exorbitant des écoutes téléphoniques

Dans un référé adressé au premier ministre sur les interceptions judiciaires et la plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ), la Cour des comptes dénonce les montants exorbitants dépensés par l’Etat pour des résultats peu satisfaisants. 1 milliard d’euros sur les dix dernières années et une plateforme sans pilote.

Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

La région Paca doit être vigilante sur le risque d’une détérioration de sa performance

Dans une étude qui vient d’être rendue publique, l’agence de notation Fitch Ratings a confirmé la note « AA- » de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans une perspective stable à long terme mais comportant un risque réel de détérioration de sa performance à moyen terme sous l’effet, notamment, des baisses de dotations de l’Etat.

Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

Déficit public : le gouvernement maintient son calendrier avec le soutien du Haut conseil des finances publiques

A l’occasion du conseil des ministres, le gouvernement a annoncé qu’il maintenait son calendrier de réduction des déficits pour 2016 et 2017. Pour le Haut conseil des finances publiques (HCFP), l’objectif de croissance du PIB de l’ordre de 1,5% pour les années 2016 et 2017 « est encore atteignable », malgré un excès d’optimisme de l’Etat.

Le Conseil d’Etat plaide pour une protection effective des lanceurs d’alerte

Les sages préconisent notamment de faciliter l’accès aux dispositifs de protection de celles et ceux qui décident librement et en conscience de lancer une alerte dans l’intérêt général. Il s’agit à la fois de protéger plus efficacement les lanceurs d’alerte comme les personnes qui seraient la cible d’alertes abusives ou malveillantes.

de · 14 avril 2016 · 0 commentaires · Documents

La Cour des comptes invite l’Andra à revoir sa copie sur le projet Cigéo

Tout en saluant la gestion « équilibrée et prudente » et la situation financière « saine » de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, les magistrats de la rue Cambon invitent la structure publique à revoir la gouvernance du Centre industriel de stockage géologique (Cigéo).

de · 13 avril 2016 · 0 commentaires · Documents
Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

Bretagne : Fitch Ratings s’inquiète d’une détérioration prochaine des ratios de dette de la région

Ses ratios d’endettement demeurent « à un niveau confortable », souligne l’agence de notation, mais « devraient se détériorer au cours des prochaines années en raison, à la fois, d’un programme d’investissements important et d’une performance budgétaire amoindrie ».

Région Centre-Val-de-Loire : des performances budgétaires solides et un faible endettement

Dans une récente étude, l’agence de notation Fitch Ratings a attribué la note « AA » à la région Centre-Val-de-Loire. Des notes qui reflèteraient les performances budgétaires solides de la région Centre-Val-de-Loire, son faible endettement, sa gestion prudente et un profil socio-économique favorable.

de · 5 avril 2016 · 0 commentaires · Documents

Grand port maritime du Havre : excès d’ambition et d’optimisme selon la Cour des comptes

Les magistrats de la rue Cambon dénoncent dans un rapport un projet stratégique 2009-2013 trop ambitieux en matière d’investissement et trop optimiste en ce qui concerne les trafics. Les sages préconisent le développement du fret ferroviaire avec l’appui de l’Etat.

de · 1 avril 2016 · 0 commentaires · Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Administration pénitentiaire : la Cour des comptes dénonce une organisation coûteuse, fragile et sans pilote

Tout en soulignant que la gestion des ressources humaines représente, là plus qu’ailleurs, un enjeu déterminant, la haute juridiction s’inquiète d' »un système à la limite de l’épuisement ». Masse salariale considérable, inflation des heures supplémentaires, inadaptation des régimes indemnitaires, centralisation excessive…

Union européenne : la protection sociale au premier poste des dépenses des administrations publiques

La fonction « protection sociale » (19,5% du PIB) a, en effet, été de loin la plus importante, représentant au moins 20% du PIB en Finlande, en France, au Danemark, en Autriche, en Italie, en Suède, en Grèce et en Slovaquie. La protection de l’environnement ne représente, quant à elle, que 0,8% du PIB.

de · 24 mars 2016 · 0 commentaires · Documents