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Les « Documents » correspondent au signalement à l’attention des lectrices et lecteurs de rapports, comptes-rendus, etc. ayant attiré l’attention de la rédaction.

Modalités de répartition et de versement de la dotation globale d’équipement des départements pour 2014

de · 30 juin 2014 · 0 commentaires · Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Sécurité sociale : les magistrats de la rue Cambon ont certifié les comptes

A travers son huitième rapport de certification, la juridiction financière a, pour la première fois, certifié les comptes de toutes les branches du régime général de la Sécurité sociale pour 2013. Même si elle émet des réserves.

de · 24 juin 2014 · 0 commentaires · Documents

Péréquation : modalités de calcul et de répartition du FPIC pour 2014

Alimentées par prélèvement sur les ressources des ensembles intercommunaux et des communes isolées, les ressources de ce fonds sont fixées à 570 millions d’euros pour 2014, et 780 millions d’euros pour 2015.

de · 13 juin 2014 · 0 commentaires · Documents

Modalités de répartition de la dotation de compensation des EPCI pour 2014

de · 12 juin 2014 · 0 commentaires · Documents

Dotation élu local : éligibilité et modalités de répartition pour 2014

de · 27 mai 2014 · 0 commentaires · Documents

Salaire des fonctionnaires : suppression de la prime de fonctions et de résultats

La suppression de la prime au mérite individuel, mise en place par Nicolas Sarkozy en 2009, est bien évidemment la mesure emblématique et éminemment politique de ce texte.

de · 23 mai 2014 · 0 commentaires · Documents

Marchés publics : l’espoir d’une facturation électronique européenne pour… 2018 !

Rendre la multiplicité des normes actuelles, régnant dans chaque Etat membre, interopérables à travers l’élaboration d’une norme européenne de facturation électronique, tel est l’objectif de cette nouvelle directive.

de · 13 mai 2014 · 0 commentaires · Documents

Intérieur : impact de la création de la direction générale de la sécurité intérieure

de · 7 mai 2014 · 0 commentaires · Documents

Hausse des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure

de · 5 mai 2014 · 0 commentaires · Documents
© apops fotolia

Les collectivités locales dopent l’emploi public qui repart à la hausse

de · 23 avril 2014 · 0 commentaires · Documents

Les ressources d’assurance maladie des établissements de santé pour 2014

L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) établissements de santé pour 2014 est porté à 75,5 milliards d’euros, en progression de 2,3% par rapport à 2013.

de · 16 avril 2014 · 0 commentaires · Documents

Après la nomination des secrétaires d’Etat, la composition complète du gouvernement Valls

de · 10 avril 2014 · 0 commentaires · Documents

Le CAE propose la gratuité des soins hospitaliers

Convaincu de la nécessité de bousculer le paysage, le Conseil d’analyse économique propose dans un rapport de couvrir à 100% les soins hospitaliers à l’exception d’un forfait journalier ramené à 8 euros.

de · 4 avril 2014 · 0 commentaires · Documents

Une charte pour la fiabilité des comptes publics locaux

La direction générale des finances publiques diffuse la charte qui sensée constituer le socle sur lequel les directions locales des finances publiques et les comptables du secteur public local sont invités à formaliser et approfondir le partenariat avec les ordonnateurs locaux.

de · 1 avril 2014 · 0 commentaires · Documents

Mesures à prendre par les nouvelles municipalités et intercommunalités

de · 1 avril 2014 · 0 commentaires · Documents

Rapports annuels des aides des collectivités aux entreprises pour 2013

Les régions ont l’obligation d’établir le rapport annuel recensant et évaluant en terme de politique publique les aides et régimes d’aides mis en oeuvre sur leur territoire au cours de l’année civile par les collectivités locales et leurs groupements.

de · 28 mars 2014 · 0 commentaires · Documents

Les priorités de l’inspection des installations classées pour 2014

Une instruction qui vient d’être mise en ligne définit les priorités de l’inspection des installations classées pour l’année 2014

de · 28 mars 2014 · 0 commentaires · Documents

Nouveautés législatives en matière de fiscalité écologique

de · 25 mars 2014 · 1 commentaire · Documents

Plan d’action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques

Chaque employeur public doit réaliser un diagnostic des facteurs de risques psychosociaux, sur la base d’une démarche participative des agents à chaque étape du processus, diagnostic intégré dans des documents uniques d’évaluation des risques professionnels…

de · 25 mars 2014 · 0 commentaires · Documents

Fonctionnaires : le projet de logiciel de paie ONP rejoint Louvois aux oubliettes

Suite à un audit mené par le ministère du budget, le gouvernement a décidé d’enterrer le développement d’un logiciel de paie qui devait gérer les rémunération de plus de 2,4 millions d’agents publics, qui a déjà coûté 230 millions d’euros. Un Louvois bis.

de · 11 mars 2014 · 0 commentaires · Documents