Analyses

Les « Analyses » sont des articles de fond permettant de décortiquer une situation, un événement, etc. afin de le clarifier et de l’expliquer en profondeur.

Aveyron : fin d’un litige sur la fixation du forfait journalier d’un lieu de vie et d’accueil du département

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté du 27 janvier 2016 par lequel le président du conseil départemental de l’Aveyron a fixé le forfait journalier du lieu de vie et d’accueil « Le Brox ».

de · 28 septembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a suspendu l’arrêté anti-burkini de Cagnes-sur-Mer

Le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu un arrêté interdisant le port de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages au motif que le trouble à l’ordre public n’était pas avéré. Une altercation ayant eu lieu entre une famille et d’autres usagers de la plage ne suffit pas à justifier l’interdiction prononcée.

de · 27 septembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

CNFPT : terne bilan pour la parité dans la fonction publique territoriale

Précarité, faible mixité des métiers, inégalités professionnelles, persistance d’un plafond de verre dans la hiérarchie, écart de salaire… A travers son étude, le Centre national de la fonction publique territoriale dresse un bilan peu glorieux de l’emploi des femmes dans les collectivités.

de · 23 septembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

QPC : Cassis et le domaine public maritime toujours devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a décidé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la société Cassis Cap et son gérant. Au coeur du litige une contravention de grande voirie et la remise en état du domaine public maritime.

de · 21 septembre 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Sénat - DR

Projet de loi Sapin 2 sur la lutte contre la corruption : échec de la commission mixte paritaire

Les sénateurs n’en démordent pas, le répertoire des lobbyistes prévue dans le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, « retient un périmètre bien trop large ». Sic !

de · 16 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

QPC : les dispositions relatives au plan d’aménagement et de développement durable de Corse sont renvoyées

Pour le Conseil d’Etat, le moyen tiré de ce que les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives au PADDUC portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution soulève une question présentant un caractère sérieux. Le dossier est renvoyé au Conseil constitutionnel.

de · 16 septembre 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le contrôle et les sanctions de la Cour de discipline budgétaire et financière sont renvoyés

L’article L. 312-1 du code des juridictions financières méconnaîtrait le principe d’égalité en ce qu’il distingue certains élus des autres citoyens et agents publics dans les possibilités de poursuites, pour des agissements susceptibles d’être sanctionnés qui sont pourtant identiques. Il est donc renvoyé au Conseil constitutionnel.

de · 16 septembre 2016 · 0 commentaires · Analyses
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes attaque la gestion de l’impôt et les régimes dérogatoires en Corse

Selon les magistrats de la rue Cambon, les pertes de recettes dues à l’ensemble des dérogations sont évaluées à 78 millions d’euros. Concernant la gestion de l’impôt, la Cour des comptes relève des défaillances tant en matière d’établissement que de recouvrement et de contrôle. Seul point positif : le montant des droits redressés et des pénalités.

de · 13 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Canton de Montpellier 4 : inéligibilité confirmée pour Katel Bacher et Azedine Douair

Pour justifier de l’absence de dépôt de son compte de campagne, le requérant se borne à soutenir que sa colistière et lui étaient des candidats indépendants se présentant pour la première fois. Une assertion qui ne lui permet pas de soutenir que c’est à tort que le tribunal l’a déclaré inéligible, ainsi que sa colistière, pour une durée de dix huit mois, a jugé le Conseil d’Etat.

de · 9 septembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Haute-Savoie : l’élection d’une adjointe au maire dans la commune du Biot est validée

Pour le Conseil d’Etat, la prise de position du maire en faveur de l’un des deux candidats au poste d’adjoint « ne saurait être regardée comme ayant revêtu le caractère d’une manoeuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin ». Le requérant a d’ailleurs été mis en mesure de répondre avant le scrutin. L’élection de Geneviève Jammet est donc confirmée.

de · 9 septembre 2016 · 0 commentaires · Analyses
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) - © G. Fessy

CJUE : une intervention étatique sur la fixation du prix de fourniture du gaz naturel est possible

Dans une décision rendue mercredi, la Cour de justice de l’Union européenne estime que les objectifs d’intérêt général tenant à la sécurité de l’approvisionnement et à la cohésion territoriale « peuvent justifier une intervention étatique sur la fixation du prix de fourniture du gaz naturel ». Sans pour autant permettre de s’engager dans une discrimination…

de · 8 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Patrimoine des criminels : l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués a besoin d’une stratégie

La Cour des comptes a rendu public un référé sur l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc). La haute juridiction financière dresse, dans l’ensemble, un premier bilan positif de la création et de la gestion de cette agence depuis 2010.

de · 7 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
OFCE : le choc fiscal du début du quinquennat a cassé la croissance et l’emploi

OFCE : le choc fiscal du début du quinquennat a cassé la croissance et l’emploi

L’Observatoire français des conjonctures économiques a publié un bilan dans lequel elle pointe l’ampleur du choc fiscal en début de quinquennat, « dont l’impact négatif sur la croissance avait été sous-estimé par le gouvernement et n’était pas compatible avec une baisse du chômage au cours de la première moitié du mandat ». Dynamique économique prévue pour… 2017.

de · 6 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Marisol Touraine © DR

Marisol Touraine salue la mise en place des groupements hospitaliers de territoire

A l’occasion du conseil des ministres du 31 août 2016, la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, se félicite de la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire. Reste que le mouvement opéré répond davantage à une logique d’économies sur les finances sociales qu’à une politique hospitalière de réduction des inégalités.

de · 1 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Deux députés déboutés de leur contestation d’un décret prévoyant plusieurs dépenses urgentes

Pour le juge des référés, un tel décret a pour seul objet de modifier, dans les limites et conditions prévues par la loi organique, le montant des crédits ouverts par la loi de finances afin de permettre qu’ils soient mis, avec leur montant modifié, à disposition des ministres ainsi autorisés à en user.

de · 1 septembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

QPC : l’accès policier aux données de connexion est renvoyé au Conseil constitutionnel

Pour le Conseil d’Etat, le moyen tiré de ce que, par les dispositions litigieuses, qui soustraient la surveillance et le contrôle des transmissions empruntant la voie hertzienne à tout dispositif d’encadrement et de contrôle, le législateur n’a pas exercé pleinement la compétence qui lui est confiée, soulève une question qui présente un caractère sérieux.

de · 1 septembre 2016 · 0 commentaires · Analyses
Bercy - DR

Annoncée depuis plusieurs mois, la démission d’Emmanuel Macron est consommée

Le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, a donné sa démission du gouvernement au président de la République, François Hollande. Sa promesse (de campagne) « tout faire » pour transformer la France dès 2017. Il a été aussitôt remplacé par Michel Sapin. George Pau-Langevin a aussi donné sa démission, pour raisons personnelles.

Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Transports : la Cour des comptes dénonce les dérives de projets dénués de financement

La haute juridiction a rendu public un référé sur l’Agence de financement des infrastructures de transport de France dans lequel elle constate « l’absence de plus-value apportée par l’AFITF, opérateur de l’Etat sans feuille de route ni marge de manœuvre ». Il s’agit maintenant de « réduire considérablement les engagements nouveaux » dans les infrastructures de transports.

Alpes-Maritimes : La Poste déboutée face à la mairie de Mandelieu-la-Napoule sur la propriété d’un bureau de poste

Le Conseil d’Etat a annulé un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille en tant qu’il a statué sur les conclusions indemnitaires de La Poste. Cette dernière demandait la condamnation de la commune de Mandelieu-la-Napoule à lui verser la somme de 1.670.000 euros à titre de dommages et intérêts.

de · 30 août 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Burkini : le Conseil d’Etat suspend l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet, Lionnel Luca

Pour le juge des référés, aucun élément ne permet de retenir que des risques de trouble à l’ordre public aient résulté de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes. En l’absence de tels risques, le député-maire ne pouvait prendre une mesure interdisant l’accès à la plage et la baignade.