Les « A Suivre… » sont des sujets qui nous semblent dignes d’être signalés comme ayant attiré l’attention de la rédaction. Ils sont donc susceptibles de faire l’objet de traitements plus approfondis.
Lundi 25 novembre 2013, le Conseil d’Etat examine le recours du département du Loiret contre l’annulation, à la demande de Georges Dubrez, de la décision du 14 octobre 2011…
Si Bruxelles reconnaît que le pays a engagé des actions suivies d’effets en 2013, son projet de plan budgétaire ressort « avec une marge nulle ».
Mardi 12 novembre 2013, le Conseil d’Etat examine le recours du ministre de l’économie et des finances contre la condamnation de l’Etat à verser à la société France Télécom…
Mercredi 13 novembre 2013, le Conseil d’Etat examine le recours d’Isabelle Halna du Fretay tendant à l’annulation de la décision du 8 juin 2009 par laquelle le ministre de l’éducation nationale lui a infligé…
Mardi 12 novembre 2013, la chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France tient une audience pour l’examen des comptes de la commune du Plessis-Robinson…
Jeudi 7 novembre 2013, le Conseil d’Etat examine le recours de la commune d’Ajaccio contre la décharge de Gilles Wandelmer, ancien chauffeur de du maire, Simon Renucci…
Jeudi 7 novembre 2013, le Conseil d’Etat examine le recours de Patrick Cahez, ancien officier de police judiciaire, tendant à réviser la décision du 6 mars 2013 par laquelle il a rejeté…
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