A Suivre…

Les « A Suivre… » sont des sujets qui nous semblent dignes d’être signalés comme ayant attiré l’attention de la rédaction. Ils sont donc susceptibles de faire l’objet de traitements plus approfondis.

Lille Métropole Habitat - futur siège - DR

Un ancien directeur de l’Opac de Roubaix victime de harcèlement moral devant le Conseil d’Etat

En appel, le juge a confirmé les faits de harcèlement dont a été victime le fonctionnaire et la responsabilité de Lille Métropole Habitat dans cette affaire. La cour a toutefois réduit le montant de l’indemnisation du préjudice moral subi par le requérant.

Moselle : la fermeture de l’aérodrome de Thionville-Yutz devant le Conseil d’Etat

Entrées en vigueur le 15 février 2013, les dispositions de l’arrêté litigieux sont contestées par l’Aéro-Club de la Basse-Moselle (ACBM) et la société Loravia.

de · 20 mars 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Politique pénale : la feuille de route de Christiane Taubira devant le Conseil d’Etat

Se voulant en totale rupture avec la politique pénale de la précédente majorité, la circulaire de la ministre de la justice est mise en cause devant la haute juridiction par l’Institut pour la justice, une association de lobbying aux accents sécuritaires marqués.

QPC : la Société générale devant le Conseil d’Etat contre une amende de l’AMF d’un demi million d’euros

Sanctionnée par l’Autorité des marchés financiers pour des lacunes dans la mise en place des procédures d’audit au sein de ses activités de gestion d’actifs, la banque française demande au juge administratif suprême l’annulation de la décision et soulève une question prioritaire de constitutionnalité.

de · 12 mars 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Avignon : l’annulation d’une redevance visant les distributeurs de billets et les ventes sur rue devant le Conseil d’Etat

Pour le juge d’appel, l’utilisation litigieuse en cause ne peut donner lieu à l’assujettissement des établissements concernés au paiement d’une redevance d’utilisation du domaine public, même si elle concourt à leur activité commerciale.

de · 12 mars 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Tarbes : un litige entre Dalkia et GDF Suez porte le chauffage urbain devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine aujourd’hui le recours de la société Dalkia France et de la société SVD 41 contre l’annulation, à la demande de la société GDF Suez Energie Services, de la décision d’attribution de la concession de service public de chauffage urbain.

de · 12 mars 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Centrale nucléaire de Bugey (Ain) © EDF

La ville Genève ne veut pas d’une poubelle nucléaire dans le département de l’Ain

Le Conseil d’Etat examine deux litiges relatifs à l’implantation, sur le site du Bugey, à Saint-Vulbas, d’une installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés prévue pour accueillir les déchets issus du démantèlement de Bugey 1 mais également d’autres réacteurs d’EDF en démantèlement.

de · 3 mars 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Eolienne - DR

QPC : le schéma régional éolien d’Ile-de-France devant le Conseil d’Etat

Le schéma régional éolien litigieux établit la liste des 648 communes situées dans des zones favorables à l’éolien. Il identifie un potentiel éolien qui représente de 100 à 180 mats à l’horizon 2020.

de · 3 mars 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

EDF conteste l’annulation de la création d’une zone de développement de l’éolien en Ardèche

Pour le juge d’appel, il ne peut être sérieusement soutenu que l’accord desdites communes est contenu dans l’approbation, par leurs conseils municipaux, des statuts des deux établissements publics de coopération intercommunale.

de · 3 mars 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat se penche sur le chantier de la Samaritaine

Saisie par plusieurs associations n’ayant pas obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Paris, la juridiction administrative suprême examine cet après-midi deux permis de construire accordés à LVMH pour la création d’un hôtel de luxe, d’un centre commercial, d’un ensemble de bureaux…

de · 24 février 2014 · 1 commentaire · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La Réunion : Eiffage porte le projet de construction de la nouvelle route du littoral devant le Conseil d’Etat

Lundi 17 février 2014, le Conseil d’Etat examine le recours de la société Eiffage TP tendant à l’annulation de la procédure de passation de lots de marchés dans le cadre du projet de construction de la nouvelle route du littoral…

de · 17 février 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Transparence : un sénateur UMP conteste les déclarations de situation et d’intérêts

Vendredi 7 février 2014, le juge des référés du Conseil d’Etat examine le recours de Patrice Gélard contre le décret relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d’intérêts…

de · 7 février 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Nice : Veolia réclame plus de 4 millions d’euros à la ville et à la Cunca pour la gestion du service public de l’eau

Débouté par les premiers juges, le groupe tente l’aventure cet après-midi devant le Conseil d’Etat afin de récupérer de la TVA sur des investissements. L’ombre de l’éviction de Veolia au profit d’une reprise en régie plane au-dessus de ce recours…

de · 5 février 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Lyon : Dalkia, Idex et CDC Infrastructure refusent que GDF Suez souffle le chaud et le froid sur la communauté urbaine

Mercredi 5 février 2014, le Conseil d’Etat examine le recours des sociétés Dalkia France, Idex Energies et CDC Infrastructure contre l’annulation, à la demande de la société GDF Suez Energie Services-Cofely…

de · 5 février 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Saint-Privat : Jean-Paul Goudou conteste la révocation de ses fonctions de maire suite à plusieurs condamnations

Mercredi 29 janvier 2014, le Conseil d’Etat examine le recours de Jean-Paul Goudou tendant à annuler le décret du président de la République qui lui reproche ses « agissements »…

de · 29 janvier 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Financement des partis : deux parlementaires anti-transparence entendent poursuivre leurs combines

Jean-Louis Masson et Jacques Bompard demandent au Conseil d’Etat l’annulation de plusieurs lettres du Premier ministre et des présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale résultant de l’application de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.

de · 27 janvier 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La SNCF porte le transfert du réseau de transport public d’électricité devant le Conseil d’Etat

Vendredi 24 janvier 2014, le Conseil d’Etat examine le recours de la SNCF tendant à annuler la décision du 9 juillet 2009 de la commission prévue…

de · 24 janvier 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

L’ancien directeur financier de Canal + devant le Conseil d’Etat contre la brigade de répression de la délinquance fiscale

A l’occasion d’un recours devant le Conseil d’Etat, François Carayol demande l’annulation de deux décrets relatifs à la collaboration entre les services fiscaux et les services de police.

de · 15 janvier 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
UBS - DR

QPC : UBS France conteste la sanction de 10 millions d’euros infligée par l’ACP

La filiale hexagonale de la banque suisse demande au Conseil d’Etat l’annulation de l’amende record jamais prononcée par la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel.

de · 13 janvier 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Paris : une affaire de harcèlement moral et sexuel au sein du centre d’action sociale réattribuée à la CAA

Dans sa demande introductive d’instance, Mme A, demandait, en sa qualité d’infirmière au sein du centre d’action sociale de la ville de Paris, que celui-ci soit condamné à lui verser une indemnité d’un montant de 146.000 euros.

de · 9 décembre 2013 · 0 commentaires · A Suivre...