A Suivre…

Les « A Suivre… » sont des sujets qui nous semblent dignes d’être signalés comme ayant attiré l’attention de la rédaction. Ils sont donc susceptibles de faire l’objet de traitements plus approfondis.

Aveyron : le projet de centre commercial Viaduc Village de La Cavalerie devant le Conseil d’Etat

Opposée à la création d’un village de marques à La cavalerie, la CCI de Montpellier a porté l’affaire devant le juge administratif suprême qui examine l’autorisation préalable de la Commission nationale d’aménagement commercial ce jour.

de · 7 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Pays d’Aix : un marché public d’assurance devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine un recours de la communauté d’agglomération du Pays d’Aix contre l’annulation du versement, à son bénéfice, d’une provision d’un montant de 750.000 euros à une société d’assurances.

de · 5 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat se penche sur la radiation d’un ex-agent de la DGSE en marge de l’affaire de l’assassinat du juge Borrel

Ce mercredi matin, le juge administratif suprême examine le recours d’Henri Fontana, ex-agent de renseignement de la DGSE, spécialiste des réseaux de corruption internationaux, contre sa radiation pour… une mise en disponibilité pour convenances personnelles trop longue. sic !

de · 30 avril 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Sénat - DR

Un marché public sur l’adéquation des moyens du Sénat à ses missions devant le Conseil d’Etat

Les sages du Palais-Royal examinent ce jour le recours du Syndicat des fonctionnaires du Sénat contre un contrat qui vise à se pencher sur les effectifs globaux, l’efficacité des agents et l’organisation des rythmes de travail du Palais du Luxembourg.

de · 30 avril 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Vésinet : le Conseil d’Etat se penche sur l’inéligibilité de son maire, Didier Jonemann

Condamné en première instance à un an d’inéligibilité, sur saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, le premier magistrat a porté l’affaire devant le juge administratif suprême.

de · 30 avril 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Courly : un litige à 6,3 millions d’euros pour une DSP concernant Lyon et Villeurbanne

Le Conseil d’Etat examine le recours d’un groupement évincé de la délégation de service public relative à la production et la distribution de chaleur, de vapeur et de froid à Lyon et Villeurbanne qui avait obtenu plus de 6,3 millions d’euros pour finalement voir son indemnité réduite à 176.562 euros.

de · 28 avril 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

(QPC) Financement des partis : deux parlementaires anti-transparence poursuivent leur lutte devant le Conseil d’Etat

Après l’échec de leur précédent recours devant la haute juridiction, Jean-Louis Masson et Jacques Bompard ne désarment pas et poursuivent leurs attaques contre la transparence financière de la vie politique. C’est qu’entre le montage financier de l’un et l’hébergement politique de l’autre, les deux élus ont beaucoup à perdre.

de · 28 avril 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Moselle : le tarif de l’eau de Domnom-lès-Dieuze dénoncé par près de 300 contribuables

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours des usagers de douze communes membres d’un syndicat intercommunal des eaux contre l’augmentation rétroactive du tarif de l’eau. La nature des redevances pour service rendu le permet-elle ?

de · 11 avril 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Val d’Isère : le Conseil d’Etat examine la construction d’un bar-restaurant discothèque au Rond Point des Pistes

Le permis de construire litigieux autorise, sur une parcelle de terrain appartenant à la commune, la construction semi-enterrée d’un établissement à usage de bar-restaurant discothèque pouvant accueillir 744 personnes.

de · 11 avril 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat se penche des exonérations fiscales bénéficiant aux agents publics

Un requérant conteste devant la haute juridiction le dispositif d’exonérations fiscales bénéficiant aux agents publics en vertu de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA.

de · 10 avril 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Alpes-Maritimes : le Conseil d’Etat se penche sur le licenciement d’un agent pour externaliser son poste

Si, pour le juge d’appel de Marseille, une collectivité publique peut légalement, quel que soit l’état de ses finances, procéder à une suppression d’emploi par mesure d’économie, elle est toutefois tenue de chercher à reclasser l’agent dans un autre emploi avant de le licencier.

de · 9 avril 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Inondations : Garges-lès-Gonesse devant le Conseil d’Etat contre sa condamnation pour inaction

La haute juridiction examine ce jour le recours de la commune contre sa condamnation à verser plus d’un demi million d’euros à des entreprises en raison des préjudices subis par des inondations résultant du dysfonctionnement du système de collecte des eaux pluviales.

de · 9 avril 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Seine-Maritime : le Conseil d’Etat revient sur la création de l’aérodrome d’Yvetot Baons-le-Comte

La commune de Baons-le-Comte demande l’annulation de l’arrêté du 5 octobre 2011 par lequel le ministre de l’écologie a autorisé la création de l’aérodrome litigieux.

de · 9 avril 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : la répartition des sièges de conseiller communautaire devant le Conseil d’Etat

A défaut d’accord entre les conseils municipaux des communes membre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, le code général des collectivités territoriales prévoit des dispositions spécifiques pour établir le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire.

de · 2 avril 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Electricité : le Conseil d’Etat examine un recours visant une hausse plus importante des tarifs

La haute juridiction se penche cet après-midi sur le recours de l’Anode qui, par la voix de son président, Fabien Choné, espère obtenir gain de cause et une hausse d’au moins 5% des tarifs pour que les prix ne soient pas maintenus « à un niveau artificiellement bas ».

de · 31 mars 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un marché public de prestations juridiques sur fond de guerre entre avocats

La ville de Montreuil s’oppose devant le juge administratif suprême à l’annulation de la procédure de passation d’un marché ayant pour objet des prestations de conseil et de représentation juridiques.

de · 31 mars 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine aujourd’hui les modalités d’établissement des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables qui définissent les ouvrages à créer ou à renforcer pour atteindre les objectifs fixés par les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie.

de · 31 mars 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Défense : un marché public de l’école des sous-officiers de Saint-Maixent-l’Ecole devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction se penche sur la procédure de passation d’un marché public portant sur la conception, la construction, l’aménagement, l’entretien et la maintenance d’un cercle mess de l’école.

de · 31 mars 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Ramatuelle : la construction d’une villa de la famille Mulliez devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême se penche aujourd’hui sur un litige entre Amaury Mulliez et la municipalité de Ramatuelle concernant la construction d’une villa de 250 m2 dans une zone naturelle…

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

RTT : le Conseil d’Etat examine la condamnation de l’Etat à verser plus de 10 millions d’euros à Manpower

Depuis fin 1999, le ministère du travail et la société Manpower France s’affrontent à coup de procédure pour la réparation du préjudice que cette dernière estime avoir subi du fait du refus illégal du ministre de l’époque de signer une convention réduction du temps de travail. En filigrane, les allégements Aubry et Fillon, leur cumul et la traçabilité dans l’entreprise.

de · 20 mars 2014 · 0 commentaires · A Suivre...