La justice fiscale en marche ?

A partir de 2017, l’indemnité de fonction des parlementaires – un peu moins de 1.500 euros mensuels -, ministres et du président de la République pourrait bien être soumise à l’impôt.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2017, l’Assemblée nationale vient en effet de voter un amendement de Christine Pirès-Beaune, députée socialiste du Puy-de-Dôme, pour « mettre fin au régime dérogatoire des parlementaires ». Jusqu’à maintenant, seules l’indemnité de base (plus de 5.500 euros par mois) et l’indemnité de résidence (moins de 200 euros mensuels) des députés étaient imposables.

Et René Dosière, député apparenté PS de l’Aisne, d’en remettre une couche en proposant effectivement d’étendre cette mesure aux membres du gouvernement et au chef de l’Etat. Dénonçant des amendements démagogiques, les députés Les Républicains ses sont opposés à cette réforme.

De son côté, Charles de Courson, député UDI a profité du débat pour mettre sur la table « pour la énième fois le problème du statut de l’IRFM », l’indemnité représentative de frais de mandat (5.800 euros par mois) sur laquelle aucun contrôle n’est exercé, ce qui permet à certains parlementaires de se la mettre « entièrement dans la poche », a-t-il déclaré. Sic !

Le chemin vers l’équité et la justice fiscale promet d’être encore long. D’autant que le projet de budget doit encore passer sous les fourches caudines des sénateurs souvent peu enclins à la transparence. Voir pour cela le dernier débat parlementaire sur les lobbies.

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