Aéroport du Grand Ouest : et si les travaux de Notre-Dame-des-Landes étaient annulés ?

Avant même la tenue de l’audience ce lundi, la rapporteure publique de la cour administrative d’appel de Nantes a indiqué vendredi aux avocats qu’elle demanderait l’annulation de deux des trois arrêtés préfectoraux autorisant le projet d’aéroport en Loire-Atlantique.

Devant chaque juridiction administrative, le rapporteur public est chargé de faire connaître, « en toute indépendance, son appréciation, qui doit être impartiale, sur les circonstances de fait de l’espèce et les règles de droit applicables, ainsi que son opinion sur les solutions qu’appelle, suivant sa conscience, le litige soumis à la juridiction à laquelle il appartient ».

Si la cour administrative d’appel de Nantes suit les conclusions de la magistrate – et c’est souvent le cas -, et que les motifs d’annulation retenus étaient régularisables, une nouvelle enquête publique sur le respect de la loi sur l’eau et des espèces protégées prendrait « deux, voire trois ans », a déclaré Me Thomas Dubreuil, l’un des avocats des opposants.

Un nouveau coup d’arrêt possible donc pour ce projet d’aéroport, vieux de plus d’une cinquantaine d’années. Et un coup dur pour la tête de l’exécutif, de François Hollande à Manuel Valls, qui espéraient avoir relégitimé le projet après la victoire du « oui » au transfert, avec 55,17 % des voix, lors de la consultation locale organisée le 26 juin dernier.

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