Territoriale : mise à jour des cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B et C

A été publié au Journal officiel du 15 octobre un décret modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B et C.

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