Alpes-Maritimes : La Poste déboutée face à la mairie de Mandelieu-la-Napoule sur la propriété d’un bureau de poste

Le Conseil d’Etat a annulé un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille en tant qu’il a statué sur les conclusions indemnitaires de La Poste. Cette dernière demandait la condamnation de la commune de Mandelieu-la-Napoule à lui verser la somme de 1.670.000 euros à titre de dommages et intérêts.

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