Haute-Saône : la CNCCFP obtient gain de cause contre le binôme élu Carmen Friquet et Hervé Pulicani

Le Conseil d’Etat a annulé le jugement du 2 février 2016 du tribunal administratif de Besançon tout en confirmant le rejet du compte de campagne de Carmen Friquet et Hervé Pulicani et qu’ils n’ont pas droit au remboursement forfaitaire de l’Etat. Toutefois, le juge administratif suprême a considéré qu’il n’y avait pas lieu de déclarer le binôme inéligible.

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