QPC : l’obligation de qualification dans l’enseignement du sport

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du Syndicat national des entreprises des loisirs marchands et autres tendant à annuler la décision du 16 novembre 2015 par laquelle le premier ministre a rejeté leur demande tendant à l’abrogation des dispositions figurant aux articles L. 212-1 et L. 212-8 du code du sport.

La lecture des articles de Comptes-publics.fr est réservée aux abonné(e)s.

Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous

Pas encore abonné(e) ?
Inscrivez-vous
Pour choisir votre formule d'abonnement,
suivez ce lien.
 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.