La droite sénatoriale remanie Sapin 2

Le Sénat a voté, en première lecture et après l’avoir modifié, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Reculs sur les lanceurs d’alerte, l’agence anti-corruption ou encore l’encadrement des lobbies.

Vendredi 8 juillet, le Sénat a voté, en première lecture et après l’avoir modifié, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

La droite a voté pour, de même que le Front de gauche et les radicaux de gauche, tandis que les groupes socialiste et écologiste se sont abstenus reprochant aux premiers d’avoir « trop affaibli » le texte. Pour le groupe PS, le texte sénatorial reste « très en deçà des besoins des acteurs économiques d’aujourd’hui » notamment sur des sujets tels que les lanceurs d’alerte, la création de l’agence anti-corruption ou encore l’encadrement des lobbies.

Concernant les lanceurs d’alerte, les sénateurs ont, en effet, décidé d’un cadre plus restrictif qui les contraint à démontrer « une violation grave et manifeste de la loi (…) en passant d’abord par son supérieur hiérarchique (…), l’autorité administrative ou judiciaire (…) » qui doivent avoir le temps de réagir, sauf risque de dommage grave et irréversible. Sic! Exit, donc, l’appel à témoin de l’opinion publique.

Du côté des lobbies, le texte du sénat prévoit d’exclure de la liste des « représentants d’intérêts » les associations d’élus « dans le cadre du dialogue avec le gouvernement et dans les conditions fixées par la loi », au même titre que les partis politiques et les organisations syndicales ou professionnelles. Un combat mené par l’Association des maires de France, Villes de France et d’autres associations d’élus qui estiment défendre l’intérêt général.

Le gouvernement ayant décidé d’appliquer la procédure dite « accélérée », qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées, une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat devrait être convoquée après l’été afin de tenter de mettre au point un texte commun. Reste que cette commission a peu de chance d’aboutir. Quoi qu’il en soit, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

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