Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine : le Conseil d’Etat confirme les élus de la liste menée par Jean-Pierre Masseret

La haute juridiction a rejeté le recours d’un électeur tendant à retirer leur investiture à ceux des conseillers régionaux élus le 13 décembre 2015 au conseil régional d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine sur la liste présentée par Jean-Pierre Masseret qui avaient déclaré se désister entre les deux tours de scrutin.

La lecture des articles de Comptes-publics.fr est réservée aux abonné(e)s.

Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous

Pas encore abonné(e) ?
Inscrivez-vous
Pour choisir votre formule d'abonnement,
suivez ce lien.
 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.