Collège : le Conseil d’Etat a rejeté les recours contre la réforme sauf une disposition

Le Conseil d’Etat a rejeté les recours contre la réforme du collège, à l’exception d’une disposition sur l’organisation du temps scolaire mais pour une question de pure forme. Pour les sages, les textes litigieux n’ont pas modifié le socle commun, ils se sont contentés d’organiser la façon dont il est dispensé. La haute juridiction s’est aussi arrêtée sur les classes bilangues.

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