SNCF : annulation d’un taux de cotisation de l’opérateur au régime de retraite de son personnel

Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté interministériel du 16 juillet 2014 fixant les composantes T1 définitive pour 2013 et provisionnelle pour 2014 du taux de la cotisation de la SNCF au régime de retraite de son personnel.

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