Moselle : l’élection départementale du canton de Sarrebourg est validée par le Conseil d’Etat

La haute juridiction a annulé l’article 1er du jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 21 octobre 2015, a validé l’élection de Christine Herzog et Bernard Simon en qualité de conseillers départementaux dans le canton de Sarrebourg (Moselle) et a rejeté la protestation de Martine Peltre et Camille Zieger.

La lecture des articles de Comptes-publics.fr est réservée aux abonné(e)s.

Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous

Pas encore abonné(e) ?
Inscrivez-vous
Pour choisir votre formule d'abonnement,
suivez ce lien.
 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.