Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine : litige sur le bulletin de vote du Front national

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Charles Deschamps tendant à annuler la décision du 16 novembre 2015 par laquelle la commission de propagande a validé le bulletin de vote du Front national lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 6 décembre 2015 en vue de l’élection des conseillers régionaux.

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