Installation nucléaire : la violation de prescriptions anti-incendie à Saclay doit être rectifiée

Le Conseil d’Etat a rejeté les recours de la société CIS Bio International tendant à annuler plusieurs décisions par lesquelles l’Autorité de sûreté nucléaire l’a mise en demeure de se mettre en conformité, à savoir de mettre en place un système d’extinction automatique d’incendie dans plusieurs secteurs de feu.

La lecture des articles de Comptes-publics.fr est réservée aux abonné(e)s.

Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous

Pas encore abonné(e) ?
Inscrivez-vous
Pour choisir votre formule d'abonnement,
suivez ce lien.
 

2 commentaires

  1. Vous prenez une décision de ami 2014 pour en faire un article en mai 2016 ! Bravo !

    • Bonjour, nous n’avons pas bien compris votre commentaire… L’article en question est relatif à une décision rendue par le Conseil d’Etat mercredi 11 mai 2016 qui fait suite à un litige relatif à, effectivement, une décision de l’ASN de mai 2014.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.