Nord : un marché public du Syndicat inter-arrondissement pour la valorisation et l’élimination des déchets devant la justice

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Inova tendant à la condamnation du Syndicat inter-arrondissement pour la valorisation et l’élimination des déchets à lui verser, au titre du solde d’un marché public de conception-réalisation, la somme complémentaire de près d’un million d’euros hors taxes. Au coeur du litige : l’exécution financière du contrat.

La lecture des articles de Comptes-publics.fr est réservée aux abonné(e)s.

Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous

Pas encore abonné(e) ?
Inscrivez-vous
Pour choisir votre formule d'abonnement,
suivez ce lien.
 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.