Le décret de réforme de l’Autorité environnementale

Est paru au Journal officiel, le décret du 28 avril 2016 portant réforme de l’Autorité environnementale. Le texte prévoit une réforme de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement pour les plans, schémas et programmes…

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